Prestations de premier accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile en Midi-Pyrénées

Office français immigration

Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de premier accueil avant le passage en guichet unique et d'accompagnement des demandeurs d'asile, consistant à la réalisation des prestations définies par l'ofii décrites dans le cadre du cahier des clauses techniques (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 162500124
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de premier accueil avant le passage en guichet unique et d'accompagnement des demandeurs d'asile, consistant à la réalisation des prestations définies par l'ofii décrites dans le cadre du cahier des clauses techniques (CCP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français immigration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695123 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345415
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de premier accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile en Midi-Pyrénées.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Tacire. Au maximum 1 fois pour 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Asile Migration et Intégration (Fami). Décret no2015-44 du 21.1.2015. Règlements UE nº 514 et 516/2014 du 16.4.2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1, ou un document contenant les mêmes renseignements ;La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements; En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Pour les sociétés commerciales: un extrait K-Bis d'inscription au registre du commerce; pour les associations: une copie de la publication au JO de leur création et les dernières modifications le cas échéant; pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale; pour les candidats ne disposant pas de représentation en France: un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État où il est établi. Le cas échéant, une délégation de signature selon le modèle téléchargeable. Il est impératif que les pièces de candidatures et les offres soient signées par la même personne.
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Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles récentes pour des prestations similaires. En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents, à l'exception de la lettre de candidature (DC1). En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des sous- traitant(s). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'ofii peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ofii 44 rue Bargue, 75015 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement susceptible en 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345415 (2016-09-30)
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Région:
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Produits/services:
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