Mise en œuvre d'une prestation d'accès à l'emploi pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diplômés et/ou cadres expérimentés
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Mise en œuvre d'une prestation d'accès à l'emploi pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diplômés et/ou cadres expérimentés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-01 | Avis de marché |
| 2018-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'action communale
Numéro de référence: 17S0168
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Programme d'action communale 📦
Code CPV supplémentaire: Programme d'action communale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347548
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf règlement de la consultation (clauses sociales 400 h annuelles minimum).
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Cf règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 169-347548 (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'action communale
Numéro de référence: 17S0168
Brève description:
Mise en œuvre d'une prestation d'accès à l'emploi pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diplômés et/ou cadres expérimentés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Programme d'action communale 📦
Code CPV supplémentaire: Programme d'action communale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347548
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Durée: un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Actions d'accompagnement visent à permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi de bénéficier d'un accompagnement individuel.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Durée: un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf règlement de la consultation (clauses sociales 400 h annuelles minimum).
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Cf règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 169-347548 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 BD de la Marquette
Commune postale: Toulouse cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003772
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347548
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Marché estimé en volumes de mesures par an: mini 50/maxi 300
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Durée 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires: Marché estimé en volumes de mesures par an: mini 50/maxi 300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics -Bât. B — Bureau B073
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CF rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 003-003772 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Brève description:
Mise en œuvre d'une prestation d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA diplômés et/ou cadres expérimentés
Valeur totale du marché: 1 504 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 BD de la Marquette
Commune postale: Toulouse cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003772
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347548
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Marché estimé en volumes de mesures par an: mini 50/maxi 300
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Durée 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires: Marché estimé en volumes de mesures par an: mini 50/maxi 300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics -Bât. B — Bureau B073
Référence
Informations complémentaires
Marché consultable sur rendez-vous à l'adresse indiquée en I.1)
Montant maximum indiqué sur 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CF rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 003-003772 (2018-01-03)
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