2020-04-09Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI de région PACA (CCIR PACA)
Cette mission a pour objectif principal de certifier que les comptes sociaux et combinés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et patrimoniale de la CCIR à la fin des exercices. Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.
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2020-04-06Mission de certification des comptes de la région Réunion pour les exercices 2020 à 2022 (Conseil régional de La Reunion)
Mission de certification des comptes de la région Réunion pour les exercices 2020 à 2022. La consultation consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels recouvrant à la fois les experts comptables et les commissaires aux comptes, qui reprennent notamment les normes Internationales d'audit (ISA). Un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 17.11.2016 a désigné la région Réunion comme une des entités en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Orcom audit SAS
2020-03-122020JUR-CAC (SACVL — Société anonyme construction de la ville de Lyon)
L'objet du présent marché est décomposé comme suit:
1) une partie marché ayant pour objet l'exécution d'une mission d'audit et de commissariat aux comptes;
2) une partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables.
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2020-03-10Marché portant sur une mission de co-commissariat aux comptes (CDC Habitat)
Le présent marché, de droit privé, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 en co-commissariat aux comptes. Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur. Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
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2020-03-06Nomination du commissaire aux comptes de Tisséo Ingénierie et de son suppléant (Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine)
La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant afin d'exercer la mission définie dans le cadre du cahier des charges ci-annexé. Celle-ci inclut:
— la mission légale du commissaire aux comptes consistant à la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et l'exercice de toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels de la société;
— l'établissement des attestations de conformité sur la reddition …
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2020-03-02AAPC309 — Mission de commissariat aux comptes (SAS Sainte-Barbe)
— le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
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2020-02-28Mission de certification des comptes du Département de la Savoie pour les exercices 2020 à 2022 (Département de la Savoie)
Depuis 2017, le Département de la Savoie participe à l'expérimentation de la certification de ses comptes. Cette démarche impose le recours à un professionnel du chiffre que sont les Commissaires aux comptes (CAC) et/ou les experts comptables. La mission de certification des comptes de la collectivité pour les exercices 2020 à 2022 sera effectuée dans le respect des normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (reprenant notamment les normes internationales). L'ensemble du référentiel …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2020-02-25Mission de commissariat aux comptes pour la Semaest (Semaest)
— le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L. 225-235, L. 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025,
— la désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce,
— la prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
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2020-02-13Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant (CCI de Maine-et-Loire)
La désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant, en charge de la certification des comptes de la CCI de Maine-et-Loire. À ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux CCI.
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2020-02-04Co-commissariat aux comptes Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 30.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025.
Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 Nancy Cedex, …
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