Mission de commissariat aux comptes pour la Semaest

Semaest

— le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L. 225-235, L. 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025,
— la désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce,
— la prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 20fs-Dcf-0163-U
Brève description:
— le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L. 225-235, L. 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025, — la désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce, — la prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, 7, avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semaest.fr 🌏
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr 📧
Téléphone: +33 143459898 📞
Fax: +33 143470328 📠
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semaest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094990
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur l'adresse internet: http://www.semaest.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L. 225-235, L. 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025,
— la désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce,
— la prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Contact
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur l'adresse internet: http://www.semaest.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 040-094990 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L 225-235, L 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025. La désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'Assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144375
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094990
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L 225-235, L 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025.
La désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'Assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
Source: OJS 2020/S 060-144375 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, 7 avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342925
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: contact@semaest.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce
Description des options:
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 139-342925 (2020-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes