Nomination du commissaire aux comptes de Tisséo Ingénierie et de son suppléant

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant afin d'exercer la mission définie dans le cadre du cahier des charges ci-annexé. Celle-ci inclut:
— la mission légale du commissaire aux comptes consistant à la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et l'exercice de toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels de la société;
— l'établissement des attestations de conformité sur la reddition annuelle des comptes présentée par Tisséo Ingénierie à son mandant;
— la réalisation de façon inopinée, d'audits de décaissements portant sur les dépenses d'un mois donné et selon une fréquence à déterminer d'un commun accord avec Tisséo Ingénierie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cifralex

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: S-2020-00055
Brève description:

La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant afin d'exercer la mission définie dans le cadre du cahier des charges ci-annexé. Celle-ci inclut: — la mission légale du commissaire aux comptes consistant à la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et l'exercice de toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels de la société; — l'établissement des attestations de conformité sur la reddition annuelle des comptes présentée par Tisséo Ingénierie à son mandant; — la réalisation de façon inopinée, d'audits de décaissements portant sur les dépenses d'un mois donné et selon une fréquence à déterminer d'un commun accord avec Tisséo Ingénierie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116437
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant afin d'exercer la mission définie dans le cadre du cahier des charges ci-annexé. Celle-ci inclut:

— la mission légale du commissaire aux comptes consistant à la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et l'exercice de toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels de la société;

— l'établissement des attestations de conformité sur la reddition annuelle des comptes présentée par Tisséo Ingénierie à son mandant;

— la réalisation de façon inopinée, d'audits de décaissements portant sur les dépenses d'un mois donné et selon une fréquence à déterminer d'un commun accord avec Tisséo Ingénierie.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;

— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— les références récentes en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le client, les dates et l'étendue des prestations;

— l'attestation d'inscription auprès d'une Compagnie régionale des commissaires aux comptes;

— les attestations d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit être inscrit auprès d'une Compagnie régionale des commissaires aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 049-116437 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de agglomération toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139520
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116437
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139520 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007474
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Cifralex
Adresse postale: 8 rue Bayen
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 157 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 005-007474 (2021-01-05)

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