Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var — exercices 2020 à 2025 inclus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020CCIVARCAC
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var — exercices 2020 à 2025 inclus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon, 663 avenue de la 1re Armée Française
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 đź“…
Date limite de soumission: 2020-03-09 đź“…
Date de publication: 2020-02-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054154
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 - 1º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la notification du marché pour la durée légale du mandat de commissaire aux comptes, soit une période de 6 exercices comptables de 2020 à 2025 inclus. Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée Générale de la CCI du Var qui adoptera les comptes de l'exercice 2025 et qui se tiendra au plus tard le 30.6.2026. Les délais d'exécution sont définis au Cahier des clauses techniques particulières. Le marché sera conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché: sans montant minimal, montant maximal: 60 000 EUR HT. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: 1) prix: 50 %; 2) valeur technique de l'offre: 50 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des marchés publics, ZIP de Brégaillon 663, avenue de la 1re Armée Française — 83500 La Seyne-sur-Mer, tél.:+33 494228068, courriel: marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes des exercices 2020 à 2025 pour la CCI du Var Le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) et la certification légale des comptes sociaux de la CCI du Var, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux CCI.
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes. Les règles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la compétence, à l'indépendance et la mission du commissaire aux comptes figurent:
— aux articles L. 820-1 à L. 824-3 du code de commerce,
— aux articles R. 821-1 et suivants du même code de commerce, - ainsi que dans la loi nº 84-148 du 1.3.1984, relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.
L'exercice de la mission légale est réalisé par une personne physique ou par une personne morale. Si un cabinet est retenu au terme de la procédure de sélection, il sera représenté par une personne physique dénommée (à désigner à l'acte d'engagement).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondant: service des marchés publics — Mme Sophie Pacheco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 - 1º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché pour la durée légale du mandat de commissaire aux comptes, soit une période de 6 exercices comptables de 2020 à 2025 inclus. Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée Générale de la CCI du Var qui adoptera les comptes de l'exercice 2025 et qui se tiendra au plus tard le 30.6.2026. Les délais d'exécution sont définis au Cahier des clauses techniques particulières.
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Le marché sera conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché: sans montant minimal, montant maximal: 60 000 EUR HT.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1) prix: 50 %;
2) valeur technique de l'offre: 50 %.
La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Service des marchés publics, ZIP de Brégaillon
663, avenue de la 1re Armée Française — 83500 La Seyne-sur-Mer, tél.:+33 494228068, courriel: marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
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Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“ 
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.).
Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.
2014, Département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-054154 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour la CCI du Var — exercices 2020 à 2025 inclus.
Valeur totale du marché: 114 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 đź“…
Date de publication: 2020-07-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359823
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054154
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour partie à prix global forfaitaire, et s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché: — sans montant minimum; montant maximum: 60 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A. Qualité de la méthodologie et pertinence de l'organisation de la mission, jugée au regard d'une note fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): B. Qualité, compétences et expérience du responsable de la mission désigné et de l'équipe dédiée, appréciée au travers d'une note fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 đź“…
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 183 avenue de Rome — ZA des Playes — CS 30205
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.grant-thornton.fr 🌏
Valeur totale du marché: 114 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour partie à prix global forfaitaire, et s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché:
— sans montant minimum;
montant maximum: 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s. et articles R. 551-1 et s.). Le juge du référé pré-contractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.).
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 146-359823 (2020-07-28)
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RĂ©gion:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes