Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d'Azur

CCI de Nice Côte d'Azur

Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2 attributaires: Cabinet Trintignac & associés et FCA — fiduciaire de commissariat et d'audit

Qui ?

• CCI de Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 202099SC01001
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20, boulevard Carabacel — BP 1259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137334 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528365&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528365&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080418
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme 1 accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP: — l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». (attention: supprimer si aucune modalité renseignée plus haut), — les candidats peuvent fournir 1 DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III) du présent avis, — le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée, — règles relatives à l'avance avances: 10 % conformément aux dispositions de l'article L. 823-3 du code de commerce sont nommés pour 6 exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice, — la notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction des affaires juridiques au numéro de télécopie suivant: +33 0493137500.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'art. R. 2122-4 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 bl.carabacel, Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. art. 5 du RC.
Situation économique et financière: — Cf. art. 5 du RC.
Capacité technique et professionnelle: — Cf. art. 5 du RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24.7.1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 180 600 017 00016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528365&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme 1 accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP:

— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». (attention: supprimer si aucune modalité renseignée plus haut),

— les candidats peuvent fournir 1 DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III) du présent avis,

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— règles relatives à l'avance avances: 10 % conformément aux dispositions de l'article L. 823-3 du code de commerce sont nommés pour 6 exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice,

— la notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction des affaires juridiques au numéro de télécopie suivant: +33 0493137500.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 034-080418 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur.

Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce de d'industrie de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, BP 1259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396917
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080418
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Trintignac: — courriel: cta@trintignac.fr — téléphone: +33 492188900, — fax: +33 492788901. FCA: — courriel: groupeaudit@auditmed.fr — téléphone: +33 493838636, — fax: +33 493721638.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'art. R. 2122-4 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Frl03.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités d'adaptation eu égard à la variété des activités, des procédures et des traitements comptables et budgétaires de la CCIT NCA
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités de collaboration et de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification et importance numérique des équipes dédiées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Nombre d'heures global et par qualification
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux horaire moyen et selon qualification
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: 2 attributaires: Cabinet Trintignac & associés et FCA — fiduciaire de commissariat et d'audit
Adresse postale: 27 bd du Général Vautrin, 06400 Cannes et, 19 rue Alphonse 1er, 06200 Nice
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492188900 📞
Courrier électronique: cta@trintignac.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Trintignac:

— courriel: cta@trintignac.fr

— téléphone: +33 492188900,

— fax: +33 492788901.

FCA:

— courriel: groupeaudit@auditmed.fr

— téléphone: +33 493838636,

— fax: +33 493721638.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 489978602 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 163-396917 (2020-08-19)

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