Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
CCI de Maine-et-Loire
La désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant, en charge de la certification des comptes de la CCI de Maine-et-Loire. À ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux CCI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Becouze
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-13 | Avis de marché |
| 2020-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020RTPF2013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241204900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541787&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075463
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Source: OJS 2020/S 032-075463 (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020RTPF2013
Brève description:
La désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant, en charge de la certification des comptes de la CCI de Maine-et-Loire. À ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux CCI.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241204900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541787&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075463
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Source: OJS 2020/S 032-075463 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 145 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8, boulevard du Roi René
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282189
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075463
Numéro JO-S: 116
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie employée et de ses modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-14 📅
Nom: Bécouze
Adresse postale: 1, rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Becouze-talents.com 🌏
Valeur totale du marché: 145 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8, boulevard du Roi René
Source: OJS 2020/S 116-282189 (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant, en charge de la certification des comptes de la CCI de Maine-et-Loire. À ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux CCI.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8, boulevard du Roi René
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282189
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075463
Numéro JO-S: 116
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie employée et de ses modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-14 📅
Nom: Bécouze
Adresse postale: 1, rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Becouze-talents.com 🌏
Valeur totale du marché: 145 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8, boulevard du Roi René
Source: OJS 2020/S 116-282189 (2020-06-15)
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