Désignation de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables de 2020 à 2025 de la Caisse des Français de l'étranger
Caisse français de l'étranger
La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire en matière de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables de 2020 à 2025 au sein de la Caisse des Français de l'étranger.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AEC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-06 | Avis de marché |
| 2020-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020-DFMR-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse francais de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des Meuniers — CS 70238 Rubelles
Code postal: 77052
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cfe.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YpPH2MFjYr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fwvLSKoJNl&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168924
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue des Meuniers CS 70238 Rubelles 77052 Melun Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régime général de la sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fwvLSKoJNl&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YpPH2MFjYr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse des Français de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des Meuniers CS 70238 — 77052 Melun Cedex
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950
Point de contact: Service Achats-Marchés
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_78hRyZBqp3 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 071-168924 (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020-DFMR-04
Brève description:
La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire en matière de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables de 2020 à 2025 au sein de la Caisse des Français de l'étranger.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse francais de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des Meuniers — CS 70238 Rubelles
Code postal: 77052
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cfe.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YpPH2MFjYr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fwvLSKoJNl&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168924
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les candidats retenus à l'issue de leurs candidatures, seront invités à télécharger l'ensemble des pièces du dossier de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de soixante-douze mois pour une totalité de six exercices.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue des Meuniers CS 70238 Rubelles 77052 Melun Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ce marché fait référence à des prestations d'ordre comptable s'agissant de commissaires aux comptes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le marché actuel étant passé sous la forme d'une procédure d'appels d'offres restreint, le nombre de candidats à présenter une offre sera limité.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régime général de la sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fwvLSKoJNl&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YpPH2MFjYr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse des Français de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des Meuniers CS 70238 — 77052 Melun Cedex
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950
Point de contact: Service Achats-Marchés
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_78hRyZBqp3 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 071-168924 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Français de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des meuniers, CS 70238 Rubelles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538181
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168924
Numéro JO-S: 219
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue des Meuniers, CS 70238 Rubelles, 77052 Melun Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche générale des travaux et programme de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des délégations de gestion et des travaux réalisés par d'autres professionnels
Description du processus de certification mis en œuvre
Méthodologie et organisation utilisée pour l'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail
Accompagnement de la CFE dans la compréhension des livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation et adéquation des profils
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Aec
Adresse postale: 29 rue de la Grille, BP 91
Commune postale: Autun
Code postal: 71403
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/a-e-c-ste-d-audit-expertise-comptable-conseil--autun_141362.html 🌏
Valeur totale du marché: 231 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 219-538181 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Français de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des meuniers, CS 70238 Rubelles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538181
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168924
Numéro JO-S: 219
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue des Meuniers, CS 70238 Rubelles, 77052 Melun Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche générale des travaux et programme de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des délégations de gestion et des travaux réalisés par d'autres professionnels
Description du processus de certification mis en œuvre
Méthodologie et organisation utilisée pour l'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail
Accompagnement de la CFE dans la compréhension des livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation et adéquation des profils
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Aec
Adresse postale: 29 rue de la Grille, BP 91
Commune postale: Autun
Code postal: 71403
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/a-e-c-ste-d-audit-expertise-comptable-conseil--autun_141362.html 🌏
Valeur totale du marché: 231 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 219-538181 (2020-11-05)
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