Mission de certification des comptes du département de la Dordogne pour les exercices comptables de 2020 à 2022
Conseil général de la Dordogne
Mission de certification des comptes du département de la Dordogne pour les exercices comptables de 2020 à 2022. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commencent en juillet 2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-19 | Avis de marché |
| 2020-03-24 | Informations complémentaires |
| 2020-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020daf001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087719
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 38 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 037-087719 (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020daf001
Brève description:
Mission de certification des comptes du département de la Dordogne pour les exercices comptables de 2020 à 2022. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commencent en juillet 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087719
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 38 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre(1), qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (ISA).
(1) Cette dénomination recouvre à la fois les experts comptables et les commissaires aux comptes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 037-087719 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146300
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087719
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146300 (2020-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146300
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087719
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146300 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 519 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, Hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-335188
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Ey & Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 519 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 136-335188 (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 519 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, Hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-335188
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Ey & Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 519 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 136-335188 (2020-07-13)
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