Mission Légale de Commissariat aux Comptes — Exercices 2020 à 2025 inclus

Groupement Hospitalier Portes de Provence

Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes du Groupement Hospitalier des Portes de Provence (Montélimar), prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application n 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020-039 Ghpp
Brève description:
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes du Groupement Hospitalier des Portes de Provence (Montélimar), prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: GHT Sud Drôme-Ardèche, Quartier Beausseret, Cellule des Marchés — GHT
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257000
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes du Groupement Hospitalier des Portes de Provence (Montélimar), prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application no 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC2, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Marché réservé à la profession

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Montélimar
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et complétude de la méthodologie proposée vis-à-vis du contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-257000 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes du groupement hospitalier des Portes de Provence (Montélimar), prévue par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: GHT Sud Drome Ardéche, quartier Beausseret, cellule des marchés — GHT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432530
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257000
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Exco aese
Adresse postale: 7 allée Claude Debussy
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2020/S 179-432530 (2020-09-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
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