2020JUR-CAC
SACVL — Société anonyme construction de la ville de Lyon
L'objet du présent marché est décomposé comme suit:
1) une partie marché ayant pour objet l'exécution d'une mission d'audit et de commissariat aux comptes;
2) une partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-12 | Avis de marché |
| 2020-04-02 | Informations complémentaires |
| 2020-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020JUR-CAC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — Société anonyme construction de la ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: c.laurent@sacvl.fr 📧
URL des documents: http://www.sacvl.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtwY8qsWkC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126264
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 quai Fulchiron, 69005 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Chloé Laurent, responsable juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.sacvl.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2020/S 053-126264 (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020JUR-CAC
Brève description:
L'objet du présent marché est décomposé comme suit:
1) une partie marché ayant pour objet l'exécution d'une mission d'audit et de commissariat aux comptes;
2) une partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — Société anonyme construction de la ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: c.laurent@sacvl.fr 📧
URL des documents: http://www.sacvl.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtwY8qsWkC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126264
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est décomposé comme suit:
1) une partie marché ayant pour objet l'exécution d'une mission d'audit et de commissariat aux comptes;
2) une partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 quai Fulchiron, 69005 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes — articles L. 820-1 et suivants du code de commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Chloé Laurent, responsable juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.sacvl.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2020/S 053-126264 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL Société anonyme construction de la ville de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164980
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126264
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-164980 (2020-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL Société anonyme construction de la ville de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164980
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126264
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-164980 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — Société anonyme de construction de la ville de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277227
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164980
Numéro JO-S: 114
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Sémaphores Audit
Adresse postale: 20-24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://poc.semaphores.fr/auditer-expertiser-expertise-comptable/ 🌏
Valeur totale du marché: 246 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé Laurent — responsable juridique
Source: OJS 2020/S 114-277227 (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — Société anonyme de construction de la ville de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277227
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164980
Numéro JO-S: 114
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Sémaphores Audit
Adresse postale: 20-24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://poc.semaphores.fr/auditer-expertiser-expertise-comptable/ 🌏
Valeur totale du marché: 246 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé Laurent — responsable juridique
Source: OJS 2020/S 114-277227 (2020-06-11)
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