Prestations de contrôle qualité de service fait et de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds social européen

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots. Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du Po FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles communautaires encadrant l'attribution de ces crédits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grand Thornton SAS
• Groupe Sirius Département IAMTE

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020-160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-13 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229699
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le montant maximal (annuel) du marché est de 476 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation — qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation — qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles communautaires encadrant l'attribution de ces crédits.
Informations complémentaires:

Le montant maximal (annuel) du marché est de 476 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020 qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.

Informations complémentaires:

Le montant maximal (annuel) du marché est de 7 000 EUR HT.

La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une attention particulière sera apportée aux qualifications:

— connaissance approfondie de la réglementation en matière de comptabilité et d'audit;

— bénéficier d'une expérience préalable en matière de contrôle de service fait relatif à des actions cofinancées par les fonds de l'Union européenne et/ou une qualification en matière de réglementation européenne sur les contrôles et/ou la gestion de projet notamment concernant le Fonds social européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable dans la mission appréciée au regard du mémoire développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

— lot 1: le montant maximal est de 476 000 EUR HT;

— lot 2: le montant maximal est de 7 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 096-229699 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots. Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles communautaires encadrant l'attribution de ces crédits.

Valeur totale du marché: 1 449 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules-Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439682
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229699
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le montant maximum (annuel) du marché est de 476 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation - qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Brève description:

Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation, qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.

Informations complémentaires:

Brève description:

Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020, qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.

Informations complémentaires:

Le montant maximum (annuel) du marché est de 7 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: Groupe Sirius Département IAMTE
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 459 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Grand Thornton SAS
Adresse postale: 183 avenue de Rome, ZA les Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 6 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Montant maximum annuel HT: 476 000 EUR pour le lot 1; 7 000 EUR pour le lot 2. Durée du marché pour chaque lot: un an à compter de la notification, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder trois ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528, 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 182-439682 (2020-09-15)

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