Prestation de commissariat aux comptes pour les Chambres de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire pour les exercices 2020 à 2025 inclus

CCI de la région Centre-Val de Loire

Le présent marché a pour objet l'attribution des missions de commissaires aux comptes des CCI de la région Centre-Val de Loire (six CCIT + un CCI Centre-Val de Loire) pour les exercices 2020 à 2025 (désignation d'un titulaire et d'un suppléant conformément à l'article L. 712-6 du code de commerce). Par ailleurs, CCI Centre-Val de Loire à l'obligation de présenter à partir des comptes 2020 des comptes combinés dont le périmètre de combinaison intègre a minima l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées (article R. 712-19 du code de commerce). Pour cette mission particulière un cocommissaires aux comptes et un suppléant seront nommés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020-046
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'attribution des missions de commissaires aux comptes des CCI de la région Centre-Val de Loire (six CCIT + un CCI Centre-Val de Loire) pour les exercices 2020 à 2025 (désignation d'un titulaire et d'un suppléant conformément à l'article L. 712-6 du code de commerce). Par ailleurs, CCI Centre-Val de Loire à l'obligation de présenter à partir des comptes 2020 des comptes combinés dont le périmètre de combinaison intègre a minima l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées (article R. 712-19 du code de commerce). Pour cette mission particulière un cocommissaires aux comptes et un suppléant seront nommés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la région Centre-Val de Loire
Adresse postale: CCI Centre-Val de Loire, 1 place Rivierre-Casalis
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: http://www.centre.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.lebatteux@centre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 247472030 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/556934 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/556934 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121190
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CCI Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI Centre-Val de Loire. Nomination d'un cocommisaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI Centre-Val de Loire.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: CCI du Cher
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI du Cher (18).
Intitulé du lot: CCI d'Eure-et-Loir
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI d'Eure-et-Loir (28).
Intitulé du lot: CCI de l'Indre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI de l'Indre (36).
Intitulé du lot: CCI de Touraine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI de Touraine (37).
Intitulé du lot: CCI du Loir-et-Cher
Numéro du lot: 6
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI du Loir-et-Cher (41).
Intitulé du lot: CCI du Loiret
Numéro du lot: 7
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI du Loiret (45).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/556934 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 051-121190 (2020-03-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes