Mission de commissariat aux comptes pour CCI France — exercices 2020 à 2025

ACFCI

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels des exercices 2020 à 2025 de CCI France, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cailliau Dedouit et Associés

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-04-08	Informations complémentaires
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 564-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453914 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556184&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556184&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123813
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La partie à commande concerne la production d'attestation. Elle est sans minimum ni maximum. À titre d'information et sans que ces chiffres n'aient de valeur contractuelle, CCI France pourra commander entre 0 et 12 attestations sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En plus de la réalisation de la mission de commissariat aux comptes pour CCI France, le commissaire aux comptes pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l'objet d'un bon de commande à la survenance du besoin. Conformément aux recommandations de la norme 4.7 du cadre de référence du réseau des CCI en matière d'organisation budgétaire, comptable et financière, le titulaire proposera son suppléant.

Durée de l'accord: 73 mois
Description des options:

En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché et ce conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être rempli par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2, ou équivalent, dûment rempli, daté.

Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat suivants et indiqués dans le règlement de la consultation: au titre de la capacité juridique:

—— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);

—— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation;

—— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

—— un RIB mentionnant les références IBAN et BIC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent joindre dans leur offre l'agrément ou l'habilitation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Levallois-Perret.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquées sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 500 020 00073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556184&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché se termine à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025, soit au plus tard au 30.6.2026. Celui-ci sera renouvelé courant 2026.

a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;

b) les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr

c) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés;

d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

e) le présent marché commence à s'exécuter à compter de sa date de notification à la suite de l'assemblée générale de désignation du commissaire aux comptes et se termine à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025, soit au plus tard au 30 .6.2026;

f) il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit;

g) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 052-123813 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172742
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123813
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

CCI France décide par cet avis rectificatif de prolonger les délais de remise des candidatures et des offres d'une semaine en raison du COVID-19. Seule la date limite de remise des candidatures et des offres a été modifiée. Les autres documents de la consultation restent inchangés.

Source: OJS 2020/S 072-172742 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 114 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340038
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le marché a été signé et notifié le 7.7.2020. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline Cattaneo à l'adresse suivante: c.cattaneo@ccifrance.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France.

Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels des exercices 2020 à 2025 de CCI France, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Cailliau Dedouit et associés
Numéro d'enregistrement national: 722 012 051 00024
Adresse postale: 19 rue Clément Marot
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147239998 📞
Courrier électronique: remi.savournin@cdassocies.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdassocies.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 116 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé et notifié le 7.7.2020.

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine.

Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline Cattaneo à l'adresse suivante: c.cattaneo@ccifrance.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 138-340038 (2020-07-16)

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