Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2020 à 2025

Crpcen

Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices 2020 à 2025 inclus, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: AOO-2019-014
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices 2020 à 2025 inclus, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.crpcen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Rw8v7IrYTu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Rw8v7IrYTu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075307
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Pour la partie accord-cadre, le volume est estimé à 3 missions complémentaires sur toute la durée de l'accord-cadre. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 311 676 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 311 676 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
La CRPCEN se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires suivant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Pour la partie accord-cadre, le volume est estimé à 3 missions complémentaires sur toute la durée de l'accord-cadre. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis rue de Madrid, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article 822-1 du code du commerce.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code de commerce relatives à cette profession. Les candidats qui soumissionnent à la présente consultation ne doivent pas se trouver dans une situation d'interdiction, de conflit d'intérêts ou d'incompatibilité prévue par les normes de la profession de commissaire aux comptes et notamment le code de déontologie.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Conformément à l'article L.823-3 du Code de Commerce, la durée du mandat du commissaire aux comptes est de six exercices
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Conformément à l'article L.823-3 du Code de Commerce, la durée du mandat du commissaire aux comptes est de six exercices
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Rw8v7IrYTu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R. 823-21 du code de commerce, et une partie correspondant à un accord-cadre ayant pour objet des prestations complémentaires d'audit sur les applicatifs informatiques de la CRPCEN dans le cas d'une migration ou d'un changement d'outil.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 032-075307 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 366 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423190
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075307
Numéro JO-S: 175

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre par le candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gombetlo
Commune postale: Paris
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 286 366 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 175-423190 (2020-09-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes