Mission de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables de la Ste Trois Moulins Habitat
Trois Moulins Habitat
Mission de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2021 à 2026 de la Ste Trois Moulins Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-12 | Avis de marché |
| 2020-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Scc-2020-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trois Moulins Habitat
Adresse postale: 60 rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224737
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rubelles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78615039100088
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal de grande instance ci dessus.
Source: OJS 2020/S 094-224737 (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Scc-2020-03
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2021 à 2026 de la Ste Trois Moulins Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trois Moulins Habitat
Adresse postale: 60 rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224737
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2021 à 2026 de la Ste Trois Moulins Habitat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidaturem habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rubelles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78615039100088
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal de grande instance ci dessus.
Source: OJS 2020/S 094-224737 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407617
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224737
Numéro JO-S: 168
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Fiduciaire expertise audit
Adresse postale: 134 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 235 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 168-407617 (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2021 à 2026 de la société Trois Moulins Habitat.
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407617
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224737
Numéro JO-S: 168
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Fiduciaire expertise audit
Adresse postale: 134 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 235 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 168-407617 (2020-08-26)
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