Mission de commissaire aux apports dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apport d'actifs ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et indépendante du patrimoine qu'In'li envisage de transférer à la foncière de développement pour sa constitution dans le cadre de trois opérations d'apport en nature d'actifs immobiliers et de titres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020-Sm-030
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et indépendante du patrimoine qu'In'li envisage de transférer à la foncière de développement pour sa constitution dans le cadre de trois opérations d'apport en nature d'actifs immobiliers et de titres.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271943
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 112-271943 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et indépendante du patrimoine qu'in'li envisage de transférer à la foncière de développement pour sa constitution dans le cadre de trois opérations d'apport en nature d'actifs immobiliers et de titres.
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Total value of the procurement: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459439
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271943
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2020/S 190-459439 (2020-09-25)