Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI de région PACA

CCIR PACA

Cette mission a pour objectif principal de certifier que les comptes sociaux et combinés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et patrimoniale de la CCIR à la fin des exercices. Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491393374 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560054&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560054&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174668
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur 6 exercices comptables de 2020 à 2025. Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI de région PACA (exercices 2020 à 2025). Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIR imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article L. 712-6 du code de commerce La profession de commissariat aux comptes est une profession réglementée (cf. loi du 24.7.1966 et article D. 820-1 et suivants du code de commerce).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ccir paca.
Informations complémentaires: Service des marchés et DAF de la CCIR PACA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public contribuant au développement économique
Contact
Point de contact: Service des marchés de la CCI AMP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560054&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560054&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560054&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué à 2 commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale. Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire issu de la décomposition du prix global et forfaitaire et par des prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires.

Chaque candidat devra proposer un prix global et forfaitaire correspondant au périmètre de ses propres prestations. Virement administratif: paiement à 30 jours sur présentation de factures dans les conditions du CCAP. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau des prix unitaires,

— le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle),

— le mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat pour présenter son offre). Les commissaires aux comptes désignent obligatoirement dans leur dossier de candidature les commissaires aux comptes suppléants, personnes physiques qui sont appelés à les remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès de ces derniers (désignation qui ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle C. com. Art. L. 823-1, I-A I.2). Les critères de l'offre sont les suivants:

— C1 — prix des prestations (50 %) appréciés selon les sous-critères suivants:

—— SC1: jugement sur la base du montant total du bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (90 %),

—— SC2: jugement sur la base des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) par profil (10 %),

— C2 — aspects qualitatifs (40 %) jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat, avec les sous-critères suivants:

—— SC1: qualité et qualification des intervenants dédiés à la mission — les CV sont à joindre 40 %,

—— SC2: démarche méthodologique et pertinence de l'organisation 20 %, —— SC3: supports proposés (livrables et rapports) avec exemples fournis 40 %,

—— C3: actions en faveur de la RSE (10 %) jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat. La détermination du rang de classement respectif des 2 titulaires est réalisée à l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères d'attribution énoncés ci-dessus. En application des dispositions prévues à l'article R. 2132 -7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral, préfecture région PACA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 073-174668 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission a pour objectif principal de certifier que les comptes sociaux et combinés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et patrimoniale de la CCIR à la fin des exercices. Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Neuve-Saint-Martin, CS 81880
Commune postale: Marseille Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009671
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174668
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Déclaration sans suite de la procédure pour nombre d'offres recevables insuffisantes pour garantir une mise en concurrence efficace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI de région Paca (exercices 2020 à 2025). Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualificatifs avec trois sous-critères: qualité des moyens techniques et humains, qualité de réalisation et organisation interne
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 20 BD Paul-Peytral, préfecture région PACA
Source: OJS 2021/S 006-009671 (2021-01-06)

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