20occ22g

CCI Occitanie

Mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour les exercices 2020 à 2025 — lot nº 8 CCIT du Tarn-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DRB Audit

Qui ?

• CCI Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-08	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 20OCC22G
Brève description:

Mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour les exercices 2020 à 2025 — lot nº 8 CCIT du Tarn-et-Garonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes — BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: e.durfort@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 562742000 📞
Fax: +33 562742020 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578426&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217573
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Financement: sur les fonds propres de la CCI du Tarn-et-Garonne. Il est précisé que la CCI Occitanie (CCIO) n'est pas membre du présent groupement de commandes car elle n'a pas de besoin propre parce qu'elle possède déjà un marché en cours pour un périmètre équivalent. Cependant elle coordonne la présente consultation et suit la partie administrative. Chaque membre du groupement de commande signera son propre marché en tant que pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Tarn-et-Garonne — 53 avenue Léon Gambetta — 82065 Montauban Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé. La «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire DC2), dûment complété. Extrait Kbis datant de moins de trois mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner. Une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis. Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat en cas de groupement, document à produire pour chaque membre pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). À noter que la PLACE met à disposition une version électronique du DUME qui peut être utilisée par les candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 53 avenue Léon Gambetta — CS 80527
Commune postale: Montauban
Code postal: 82065
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.montauban.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578426&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée générale de la CCIT membre du groupement qui adoptera les comptes de l'exercice 2025 et qui se tiendra au plus tard le 30.6.2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymont IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-217573 (2020-05-08)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327360
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217573
Numéro JO-S: 133

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Tarn-et-Garonne, 53 avenue Léon Gambetta, 82065 Montauban Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: DRB Audit
Adresse postale: 1220 avenue de l'Europe
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2020/S 133-327360 (2020-07-08)

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