La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant
Comité national des actions sociales
— nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BDO IDF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-28 | Avis de marché |
| 2021-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020 007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10, bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253988
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
— l'ouverture des plis n'est pas public.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guyancourt.
Informations complémentaires: — l'ouverture des plis n'est pas public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-versailles@jsutice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: — tribunal de grande instance.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-253988 (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020 007
Brève description:
— nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10, bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253988
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
— l'ouverture des plis n'est pas public.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025;
— la mission est accomplie en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— la mission est accomplie en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit six exercices.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guyancourt.
Informations complémentaires: — l'ouverture des plis n'est pas public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-versailles@jsutice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: — tribunal de grande instance.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-253988 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118438
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253988
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Bdo idf
Numéro d'enregistrement national: 307 571 000 00057
Adresse postale: 7 rue du Parc de Clagny
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bdo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal de grande instance
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 047-118438 (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025.
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118438
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253988
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025. La mission est accomplie en application de la norme d'exercice professionnel Nep-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Bdo idf
Numéro d'enregistrement national: 307 571 000 00057
Adresse postale: 7 rue du Parc de Clagny
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bdo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal de grande instance
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 047-118438 (2021-03-04)
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