Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant

Métropole habitat Saint-Étienne

Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant. Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH de Firminy.
Coordonnateur du groupement: Métropole habitat Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 20CACOPHM
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant. Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH de Firminy. Coordonnateur du groupement: Métropole habitat Saint-Étienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274311
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant. Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH de Firminy.

Coordonnateur du groupement: Métropole habitat Saint-Étienne.

Cette mission est régie par les articles L. 823-9 à L. 823-20 et R. 823-7 à R. 823-21 du code de commerce et s'effectue selon les normes d'exercice professionnel de la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Les candidats devront être experts comptables diplômés par l'État et commissaires aux comptes inscrits auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Audition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat: OPH
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 113-274311 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant. La mission s'effectuera au siège social de l'OPH métropolitain, issu du rapprochement des quatre OPH suivants: Métropole habitat Saint-Étienne, Gier Pilat habitat; OPH de Firminy, Ondaine habitat. Le siège social n'étant pas connu à ce jour, l'adresse précise ne peut être renseignée. Néanmoins, il peut être précisé que le siège social sera dans la Loire.

Valeur totale du marché: 153 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518639
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274311
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant.

La mission s'effectuera au siège social de l'OPH métropolitain, issu du rapprochement des quatre OPH suivants: Métropole habitat Saint-Étienne, Gier Pilat habitat; OPH de Firminy, Ondaine habitat.

Le siège social n'étant pas connu à ce jour, l'adresse précise ne peut être renseignée. Néanmoins, il peut être précisé que le siège social sera dans la Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Semaphores audit_commissaire aux comptes titulaire
Adresse postale: Immeuble le Green_241 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69422
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: Alpha experts _ commissaire aux comptes suppléant retenu
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 153 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat — OPH
Contact
Point de contact: Direction développement & maîtrise d'ouvrage

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 212-518639 (2020-10-26)

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