Commissaire aux comptes exercices comptables 2020 à 2025

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RSM Paris

Qui ?

• AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ItAPMEpBZb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ItAPMEpBZb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212586
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]: imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Certains documents sont disponibles sur demande écrite adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions/réponses»). À l'appui de la demande, les candidats fourniront les renseignements suivants: coordonnées complètes de la personne physique ou société et personne contact (nom, prénom, fonction, nº de téléphone, mail). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: ttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ItAPMEpBZb — renseignements sur la présentation formelle des offres et le contenu des prestations: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ItAPMEpBZb — les demandes sur le contenu des prestations devront être réceptionnées le 3.6.2020 (00h00) au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes dit titulaire et de son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025. Les missions confiées sont définis par les dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R. 823-21 du code de commerce. Conformément à l'article R. 823-12 du code de commerce, le nombre normal d'heures de travail pour l'exercice des missions sera compris entre 300 et 700 h.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2:

1) une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat pour chacune des trois dernières années;

2) la liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date ainsi que la qualité du destinataire: public ou privé;

3) indications des titres d'études et professionnels des candidats et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat;

4) présentation du suppléant du candidat titulaire (fournir les éléments demandés au 1º, 2º et 3º;

5) preuve de l'inscription sur la liste prévue par l'article L. 822-1 du code de commerce pour le titulaire et le suppléant (personnes physiques ou sociétés);

6) attestation d'assurance garantissant la responsabilité prévue à l'article L. 822-17 du code de commerce (titulaire et suppléant).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 822-1 du code de commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ItAPMEpBZb 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ItAPMEpBZb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ItAPMEpBZb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2020/S 089-212586 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat - SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons, 807 567 136 RCS Pontoise, SIRET 807 567 136 000 21, NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel-Carré, CS 30053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-13 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613432
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-212586
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/e-mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: RSM Paris
Adresse postale: 26 rue de Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rsm.global/france/fr 🌏
Valeur totale du marché: 185 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 247-613432 (2020-12-13)

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