2022-10-20missions de commissariat aux comptes pour les exercices 2023 à 2028 de l'institut national du cancer (Institut national du cancer (INCA))
le marché a pour intitulé " missions de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028 " (désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant). L'Article 21 de la convention constitutive de l'institut national du cancer (Inca) prévoit en effet que : " Les comptes de l'inca sont soumis à la certification par un commissaire aux comptes. Le titulaire et le suppléant sont nommés par le président de l'inca à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ". Le détail des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ERNST & Young Audit
2022-10-14Mission de Commissariat aux comptes Exercices de 2023 à 2028 (AFPA)
Sélection de candidatures en vue de la nomination des Commissaires aux comptes (titulaires et suppléants) de l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, dénommée AFPA EPIC pour les exercices comptables 2023 à 2028 ainsi que pour ses filiales Afpa Entreprise et Afpa accès à l'emploi
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BDO IDFKPMG
2022-10-07Mission de Co-commissariat aux comptes (Les Résidences Yvelines Essonne)
Appel d'offres ouvert organisé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.
a titre principal, le présent marché est constitué d'un montant forfaitaire annuel comprenant l'ensemble des prestations réglementaires à réaliser au titre de la mission.
a titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique …
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2022-06-23Mission légale de commissariat aux comptes (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
Le présent contrat a pour objet une mission de commissariat aux comptes en application des dispositions des articles 135 et 136 de la loi de sécurité financières n° 2003-706 du 01 août 2003 et des textes réglementaires la précisant.
le présent contrat est alloti.
lot n°1 : Certification légale des comptes du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Fgao) et de 4 Sci (Sociétés Civiles Immobilières)
lot n°2 : Certification légale des comptes du Fonds de garantie des actes de terrorisme et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DeloitteMazars
2022-06-15désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de 2022 à 2027 (Société du Canal Seine Nord Europe)
l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la SCSNE pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article 823-3 du code du commerce qui prévoit la désignation des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices. En complément des prestations de certification des comptes de la société, l'accord cadre prévoit des missions à réaliser dans le cadre de l'audit IFS (audit des dépenses dans le cadre des …
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2022-05-25Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'Institut du monde arabe (Institut du monde arabe)
Le présent marché a pour objet :
- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce, et
- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de …
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2022-05-05commissariat aux comptes des exercices 2022 à 2027 inclus (Caisse d'amortissement de la dette)
le présent marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (C.A.C.) et de son suppléant pour les exercices 2022 à 2027 inclus pour la CADES. Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes annuels ainsi que l'examen
limité de l'ensemble des documents de synthèse (bilan, compte de résultats, annexes) des comptes semestriels
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2022-04-04Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant (Fondation Diaconesses de Reuilly)
Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce.
Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des …
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2022-03-30Mission de Commissaire aux Comptes et de Co-Commissaire aux Comptes (VILOGIA HOLDING)
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux et consolidés en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.
Lorsque …
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2022-03-21marché de service pour l'exercice de la mission de commissariat aux comptes (Territoires Soixante-Deux)
la présente consultation a pour objet de confier à un commissaire aux comptes et son suppléant dit titulaires l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles l 225-218 et suivants, l 225-40, l 820-1 à l 823-20 et r 225-161 et suivants et r 821-1 r 823-21 du code de commerce. Le commissaire aux comptes pourront également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à leur mission résultant des …
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