contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional au titre du Programme Feder-Fse 2014-2020 et du Programme Interrégional du Massif des Alpes 2014-2020
Région Provence Alpes Côte d'Azur
la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel d'offre de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et a 200 000 euro(s) Ht pour montant maximum.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère no 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le Cctp, appréciée au regard du mémoire technique (60/100)sc1 : Organisation dans la prise en charge et dans le suivi des dossiers (30/60)sc2 : Modalités de traitement des dossiers (30/60)critère no 2 : Prix des prestations (40/100) :
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-29 | Avis de marché |
| 2022-09-29 | Informations complémentaires |
| 2023-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2022-409
Brève description:
“la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478213
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Source: OJS 2022/S 169-478213 (2022-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541853
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478213
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2022/S 191-541853 (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027586
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“montant du marché : 197 000 euro(s) HtLe marché est conclu sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HtDurée du marché...”
Source: OJS 2023/S 011-027586 (2023-01-11)