mission de commissaires aux comptes
Soc expl mutualisée eau envir réseaux
la présente consultation aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ORCOM
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-12 | Avis de marché |
| 2022-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
“la présente consultation aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc expl mutualisee eau envir reseaux
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner, Peer
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.semerap.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263758
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mission de commissaire aux comptes titulaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent lot concerne les prestations de commissaire aux comptes”
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: mission de commissaire aux comptes suppléant
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent lot concerne les prestations de commissaire aux comptes suppléant”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“semerap 63200 - riom”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-Une présentation générale du cabinet :-Dimensionnement, champ géographique d'intervention-moyens humains et matériels-déclaration indiquant les effectifs...”
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire et en cas de groupement conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: riom
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 095-263758 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
“la présente consultation aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc expl mutualisee eau envir reseaux
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner, Peer
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.semerap.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263758
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mission de commissaire aux comptes titulaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent lot concerne les prestations de commissaire aux comptes”
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: mission de commissaire aux comptes suppléant
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent lot concerne les prestations de commissaire aux comptes suppléant”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“semerap 63200 - riom”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Une présentation générale du cabinet :-Dimensionnement, champ géographique d'intervention-moyens humains et matériels-déclaration indiquant les effectifs...”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire et en cas de groupement conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: riom
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 095-263758 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410742
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-263758
Numéro JO-S: 143
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“semerap 63200 Riom”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: orcom
Adresse postale: 2 Av De Paris
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 143-410742 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410742
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-263758
Numéro JO-S: 143
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“semerap 63200 Riom”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: orcom
Adresse postale: 2 Av De Paris
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 143-410742 (2022-07-22)
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