Mission légale de Commissariat aux Comptes pour TBS EESC

Toulouse business school EESC

Mission légale de Commissariat aux Comptes de Toulouse Business School pour les exercices 2022-2023 à 2027-2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2206L00
Brève description:
Mission légale de Commissariat aux Comptes de Toulouse Business School pour les exercices 2022-2023 à 2027-2028
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Business School EESC
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maeva.loillier@tbs-education.fr 📧
Téléphone: +33 561294779 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354627
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2206L00Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre.Une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésUn extrait Kbis,Une lettre de candidature.l'attestation d'indépendancela copie de l'attestation d'inscription sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L822-1du code de commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de la durée légale de la mission

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354627 (2022-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes