mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour L'Epide portant sur les exercices comptables 2022 A 2027 INCLUS

Epide

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Qui ?

• Epide

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 22.M002
Brève description:

mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour L'Epide portant sur les exercices comptables 2022 A 2027 INCLUS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epide
Adresse postale: 40, rue Gabriel Crié, Tél : +33 149652883, courriel : yoh-ramatou.kone@epide.fr
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epide.fr 🌏
Courrier électronique: yoh-ramatou.kone@epide.fr 📧
Téléphone: +33 149652883 📞
URL des documents: https://marches.achats-epide.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.achats-epide.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=32&orgAcronyme=a1a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180588
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: commissaire aux comptes titulaire et son suppléant no1
Numéro du lot: 1
Brève description: commissaire aux comptes titulaire et son suppléant no1
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 jours
Informations complémentaires:

chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots

Intitulé du lot: commissaire aux comptes titulaire et son suppléant no2
Numéro du lot: 2
Brève description: commissaire aux comptes titulaire et son suppléant no2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: malakoff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 à R2143-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique :-un justificatif d'inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes respectivement pour le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant qu'il propose;-une lettre de candidature signée (signature manuscrite ou électronique) attestant que le commissaire aux comptes titulaire, son suppléant, n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner aux marchés publics). - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles R2143-6 à R2143-10 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique. "

Situation économique et financière:

capacités économiques et financières - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques et professionnelles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (ratio) pour chacune des trois dernières années ; - déclaration d'indépendance du Commissaire aux comptes principal et de son suppléant etdes éventuels sous-traitants.- Certificat d'aptitude à la fonction de Commissaire aux Comptes. - attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du Code de commerce relatives à cette profession. Seuls les candidats ayant cette qualité sont autorisés à présenter leurs candidatures. Par ailleurs, les soumissionnaires ne doivent pas se trouver dans une situation d'interdiction, de conflit d'intérêts ou d'incompatibilité prévue par les normes de la profession de commissaire aux comptes et notamment le Code de déontologie et les texte règlementaires du code de commerce. -Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément aux textes législatifs et réglementaire applicables à la profession de commissaire aux comptes et par les normes d'exercice professionnel actuellement en vigueur. Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies à l'article L 823-9 du code de commerce et du code de déontologie du décret no 2020-292 du 21 mars 2020

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.achats-epide.fr 🌏
URL des documents: https://marches.achats-epide.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

cf. Règlement de consultation.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avecleur pondération.critère no1 : Valeur technique 60 points : ce critère sera apprécié sur la base des sous- critère énoncés ci-dessous: Sous-Critère 1 : Compréhension des besoins et des enjeux de la mission (10%).Il s'agit d'évaluer la bonne compréhension par le candidat du contexte de la mission.sous-critère 2 : Démarche proposée et mode de fonctionnement avecl'audité : Plan de mission et planification des travaux.Ce sous-critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par le candidat à l'appui de son offre :- le plan de mission et la planification décrivant l'approche générale des travaux sur la durée du mandat avec un détail par année d'intervention sur chacune des 3 phases de la mission (10%).- Le programme de travail détaillé définissant la nature et l'étendue desdiligences nécessaires à la mise en oeuvre du plan de mission, compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel / Modalités de transmission et de restitution des livrables (15%)sous-critère 3 : Calendrier contractuel de réalisation de la mission (Plan de mission, planning d'intervention et programmes de travail détaillés) (15%) . Sous-Critère 4 : Pertinence, composition, compétences, qualification et cohérence de l'équipe dédiée au regard de la mission (10%). Il s'agit de la décomposition du temps prévisionnel d'intervention par nature de missions, les effectifs mobilisés (CV, années d'expériences, compétences, désignation d'un interlocuteur privilégié)critère no2 : Prix des prestations 40 points: ce critère sera apprécié au regard du montant de la DPGF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: boulevard de l'hautil BP 322
Source: OJS 2022/S 068-180588 (2022-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (15)