désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de 2022 à 2027
Société du Canal Seine Nord Europe
l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la SCSNE pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article 823-3 du code du commerce qui prévoit la désignation des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices. En complément des prestations de certification des comptes de la société, l'accord cadre prévoit des missions à réaliser dans le cadre de l'audit IFS (audit des dépenses dans le cadre des dossiers de financement européens) et autres prestations demandées par la SCSNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-15 | Avis de marché |
| 2023-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
“l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la SCSNE pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050655&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330635
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la société du canal pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et...”
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Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“désignation d'un commissaire aux comptes pour 6 exercices, selon les dispositions du Code de commerce, version en vigueur au 12 décembre 2021, notamment son...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“désignation d'un commissaire aux comptes pour 6 exercices, selon les dispositions du Code de commerce, version en vigueur au 12 décembre 2021, notamment son...”
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32236170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 32236171 📠
Source: OJS 2022/S 117-330635 (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
“l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la SCSNE pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050655&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330635
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la société du canal pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et...”
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“désignation d'un commissaire aux comptes pour 6 exercices, selon les dispositions du Code de commerce, version en vigueur au 12 décembre 2021, notamment son...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“désignation d'un commissaire aux comptes pour 6 exercices, selon les dispositions du Code de commerce, version en vigueur au 12 décembre 2021, notamment son...”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32236170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 32236171 📠
Source: OJS 2022/S 117-330635 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357743
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330635
Numéro JO-S: 115
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: ernst and young
Numéro d'enregistrement national: 34436631500440
Adresse postale: 1-2 Place des saisons Paris la défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-paris-ile-de-france 🌏
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-357743 (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357743
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330635
Numéro JO-S: 115
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: ernst and young
Numéro d'enregistrement national: 34436631500440
Adresse postale: 1-2 Place des saisons Paris la défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-paris-ile-de-france 🌏
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-357743 (2023-06-12)
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