Mission de Commissariat aux comptes Exercices de 2023 à 2028
AFPA
Sélection de candidatures en vue de la nomination des Commissaires aux comptes (titulaires et suppléants) de l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, dénommée AFPA EPIC pour les exercices comptables 2023 à 2028 ainsi que pour ses filiales Afpa Entreprise et Afpa accès à l'emploi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • AFPA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
| 2023-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 21306_AOR_MISSION-CAC_NCR
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.afpa.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cormier@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 0607883488 📞
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575283
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 871 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Désignation d'un CAC titulaire et d'un suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes CAC en qualité de titulaire et de suppléant pour la filiale " Afpa Entreprises "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Désignation d'un second CAC et de son suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes CAC en qualité de titulaire et de suppléant pour la filiale " Afpa Accès à l'Emploi "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription sur la liste de l'ordre des commissaires aux comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575283 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 21306_AOR_MISSION-CAC_NCR
Brève description:
Sélection de candidatures en vue de la nomination des Commissaires aux comptes (titulaires et suppléants) de l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, dénommée AFPA EPIC pour les exercices comptables 2023 à 2028 ainsi que pour ses filiales Afpa Entreprise et Afpa accès à l'emploi
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.afpa.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cormier@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 0607883488 📞
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575283
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 871 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Désignation d'un CAC titulaire et d'un suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes CAC en qualité de titulaire et de suppléant pour la filiale " Afpa Entreprises "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes commissaire aux comptes en qualité de titulaire et de suppléant pour la filiale " Afpa Entreprises "
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Désignation d'un second CAC et de son suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes CAC en qualité de titulaire et de suppléant pour la filiale " Afpa Accès à l'Emploi "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désignation d'un second commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes commissaires aux comptes en qualité de titulaire et de suppléant pour la filiale " Afpa Accès à l'Emploi "
Valeur estimée hors TVA: 523 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription sur la liste de l'ordre des commissaires aux comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575283 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 134 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323771
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575283
Numéro JO-S: 103
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 62
Critère de coût (nom): Valeur économmique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: Bdo idf
Numéro d'enregistrement national: 307 571 000
Adresse postale: 7 rue du Parc de Clagny, 78000 VERSAILLES
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 345 600 EUR 💰
Nom: Kpmg
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417 0726
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE
Commune postale: Paris la defence
Valeur totale du marché: 788 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2023/S 103-323771 (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 134 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323771
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575283
Numéro JO-S: 103
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 62
Critère de coût (nom): Valeur économmique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: Bdo idf
Numéro d'enregistrement national: 307 571 000
Adresse postale: 7 rue du Parc de Clagny, 78000 VERSAILLES
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 345 600 EUR 💰
Nom: Kpmg
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417 0726
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE
Commune postale: Paris la defence
Valeur totale du marché: 788 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2023/S 103-323771 (2023-05-26)
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