mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2022 à 2027
Uniformation
la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2022 à 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BDO IDF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-29 | Avis de marché |
| 2022-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: MP - 2022 - 02 -PI
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniformation
Adresse postale: 43, boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.uniformation.fr 🌏
Courrier électronique: scharpentier@uniformation.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kMwK-qtevk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kMwK-qtevk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236865
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2022 à 2027
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kMwK-qtevk 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 087-236865 (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: MP - 2022 - 02 -PI
Brève description:
la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2022 à 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniformation
Adresse postale: 43, boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.uniformation.fr 🌏
Courrier électronique: scharpentier@uniformation.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kMwK-qtevk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kMwK-qtevk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236865
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
les informations concernant les modadilités des offres sont données à titre indicatif et n'engage pas Uniformation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2022 à 2027
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est réservée aux commissaires aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes prévue au I de l'article L. 822-1 du code de commerce tenue par le Haut conseil du commissariat aux comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:
les informations concernant les modadilités des offres sont données à titre indicatif et n'engage pas Uniformation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kMwK-qtevk 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;- référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506945
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236865
Numéro JO-S: 179
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: bdo idf
Adresse postale: 4 Allée de Londres
Commune postale: Villejust
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 179-506945 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506945
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236865
Numéro JO-S: 179
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: bdo idf
Adresse postale: 4 Allée de Londres
Commune postale: Villejust
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 179-506945 (2022-09-13)
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