Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027
Habellis (21)
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027 pour la certification et l'audit des comptes sociaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-31 | Avis de marché |
| 2022-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABELLIS (21)
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.habellis.fr/ 🌏
Courrier électronique: francois.dupin@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682810 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177459
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L820-1 et suivants du code de commerce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Siège social HABELLIS - DIJON
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: DUPIN François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 067-177459 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027 pour la certification et l'audit des comptes sociaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABELLIS (21)
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.habellis.fr/ 🌏
Courrier électronique: francois.dupin@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682810 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177459
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaires aux comptes en application des dispositions du code du commerce relative à la profession
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L820-1 et suivants du code de commerce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Siège social HABELLIS - DIJON
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: DUPIN François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 067-177459 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410104
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177459
Numéro JO-S: 143
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: Sas cabinet coureau
Numéro d'enregistrement national: 38951320100019
Adresse postale: 6 boulevard Georges Clemenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-410104 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410104
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177459
Numéro JO-S: 143
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: Sas cabinet coureau
Numéro d'enregistrement national: 38951320100019
Adresse postale: 6 boulevard Georges Clemenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-410104 (2022-07-22)
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