Missions de commissariat aux comptes pour des sociétés du Groupe Habitat en Région

Groupe Habitat en Région

L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement de commande ponctuel coordonné par le GIE Habitat en Région.
Une note de présentation du groupe est annexée au présent avis, disponible en accès libre et gratuit (après inscription) sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG

Qui ?

• Groupe Habitat en Région

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2022COMPTES004
Brève description:

L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement de commande ponctuel coordonné par le GIE Habitat en Région. Une note de présentation du groupe est annexée au présent avis, disponible en accès libre et gratuit (après inscription) sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Habitat en Région
Adresse postale: 50 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-en-region.fr/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andriamanandraibe@habitatenregion.fr 📧
Téléphone: +33 158405641 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380144
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le GIE Habitat en Région est le coordonnateur du Groupement de commande, dont les membres et les informations clefs sont décrits dans la note de présentation accessible sur le profil d'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement de commande ponctuel coordonné par le GIE Habitat en Région.

Une note de présentation du groupe est annexée au présent avis, disponible en accès libre et gratuit (après inscription) sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Valeur totale estimée: 2 595 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement, dont les missions sont les suivantes :

- Contrôle légal et certification des comptes sociaux (missions à effectuer pour tous les membres)

- Contrôle légal et certification des comptes consolidés (mission propre à un seul membre)

- Contrôle des comptes du GIE Habitat en Région

Valeur estimée hors TVA: 2 595 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues, pour lesquelles les candidats déjà présélectionnés à l'issue de la première phase de candidature, devront faire une proposition chiffrée lors de la phase de remise des offres.

La PSE n° 1 consiste à intégrer dans le périmètre du marché, les sociétés du Groupe SA de l'Oise, SIGH, Vilia, Famille et Provence, Foyer de Provence, pour la première certification de l'exercice clos au 31 décembre 2024

La PSE n°2 consiste à intégrer dans le périmètre du marché, les sociétés du Groupe suivantes Un Toit Pour Tous, Erilia Accession (ex Soleil Logis), pour la première certification de l'exercice clos au 31 décembre 2025

Pour chacune de ces options, la durée de la mission sera de 6 années d'exercice comptable à compter de leur date de début, et ce indépendamment de la durée de la mission pour les autres sociétés.

Pour information, la solution de base couvre les sociétés suivantes, SAS Groupe Habitat En Région, GIE Habitat En Région, Axentia, Altéal, SIA Habitat, Escaut Habitat, Erilia, Logirem, Sogima, pour la première certification de l'exercice clos au 31 décembre 2023

Informations complémentaires:

Le GIE Habitat en Région est le coordonnateur du Groupement de commande, dont les membres et les informations clefs sont décrits dans la note de présentation accessible sur le profil d'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou l'ensemble des informations y figurant (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de participation à une procédure d’attribution de marchés publics, ni qu'il est en liquidation judiciaire (OU utiliser le modèle joint sur le profil d'acheteur), et/ou les éventuels jugements relatifs à un redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- le chiffre d’affaires global concernant les trois dernières années

- le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché pour les 3 dernières années

- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés à l'objet du marché (précisant la date de validité et le montant des garanties)

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

- une indication des titres d’études et professionnels des dirigeants et/ou cadres de l'entreprise

- un organigramme des 3 dernières années mentionnant l'effectif par compétence et par spécialité

- une précision sur le nombre de collaborateurs (hors stagiaires) mobilisables en même temps sur une durée de quelques jours, à plein temps, dans la période allant du 15 janvier au 15 février environ, pour des besoins similaires à ceux du marché, et ceux pendant toute la durée du marché

- une présentation pertinente des références professionnelles, indiquant le nombre de mandats de certification CAC en cours, sur des organismes de logement social (OLS) et entreprises publiques locales (EPL) immobilières, précisant s’il y a des certifications de combinaisons et/ou de consolidations, ainsi que les références pour d’autres missions réalisées pour des OLS et EPL immobilières, précisant le nombre, la date et le périmètre de ces missions, idéalement accompagnée d'attestation de bonne exécution de la mission et les coordonnées d'un contact

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Par application de l’article L.822-1 du code de commerce, seules les personnes, physiques ou morales, inscrites à l’ordre des commissaires aux comptes pourront venir candidater à la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour l’appréciation des capacités des candidats à assumer les missions au titre du marché, l’acheteur se basera uniquement sur les informations transmises dans une note dédiée à l’évaluation de la candidature, en fonction des critères ci-dessous. Cette note doit viser une dizaine de pages.

1) Capacité professionnelle, permettant aux entreprises membres de s'assurer que le domaine particulier du HLM est connu et déjà expérimenté par le candidat, et que l'exercice consistant en la réalisation de leurs missions légales dans des sociétés d’un même Groupe HLM a déjà été réalisé avec succès (40)

Ce critère sera apprécié en fonction des informations transmises par le candidat et portant sur :

Mandats de certification CAC en cours, sur des organismes de logement social (OLS) et entreprise publique locale(EPL) en immobilier, précisant le nom des sociétés et s’il y a des certifications de combinaisons et/ou de consolidations (30)

Autres missions réalisées pour des OLS et EPL avec date et périmètre de ces missions, sans préjudice des accords de confidentialité éventuels (10)

2) L’organisation des moyens dédiés à l’exécution du marché (60)

Les effectifs dédiés à la certification des comptes, par pôles territoriaux des sociétés du Groupe Habitat en Région (40)

• Lilles/Valenciennes, Douai

• Marseille, Aix en Provence,

• Toulouse, Montpelier, Nîmes

• Paris

Composition type d’une équipe de certification et nombre d’équipes proposé (20)

Nous attirons l’attention sur le fait que les équipes de certification doivent pouvoir être mobilisées concomitamment sur les sociétés du Groupe. Les travaux d’audit comptable, pour les sociétés du Groupe, se déroulent entre le 15 janvier et le 15 février habituellement. Par ailleurs, il sera demandé dans le cadre de la phase offre, que l’associé certifiant les comptes soit cosignataire de l’ensemble des certifications réalisées dans le cadre de ce marché.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2023-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicael Andriamanandraibe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé, conformément à l’article L.823-3 du code de commerce, au titre des exercices comptables 2023 à 2029, pour la solution de base. Les deux PSE concernent d'autres exercices comptables détaillés plus avant.

Son exécution débute à compter de la notification de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires des membres du groupement, envisagée au courant du mois de juin 2023, de la résolution formalisant la nomination du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.

Le marché prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires des membres du groupement approuvant les comptes de l’exercice 2029, pour la solution de base.

Pour les PSE, les mêmes conditions s'appliquent en prenant en compte les exercices comptables concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-380144 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 142 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715841
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380144
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation prévue pour la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens humains dédiés à la mission
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: Kpmg
Commune postale: Paris
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 142 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-715841 (2022-12-21)

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