mission de commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027
Etab. public d'aménagement en Guyane
mission de commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-18 | Avis de marché |
| 2023-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 202200036
Brève description: mission de commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: etab. Public d'aménagement en Guyane
Adresse postale: la Fabrique Amazonienne, no14 Esplanade de la Cité d'affaires CS 30059 - la Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epfag.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33 594387700 📞
URL des documents: https://epfag.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WzVDZ2t0eV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459313
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
se référer au règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'epfag GUYANE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: siege EPFAG
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://epag.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://epfag.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 161-459313 (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 202200036
Brève description: mission de commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: etab. Public d'aménagement en Guyane
Adresse postale: la Fabrique Amazonienne, no14 Esplanade de la Cité d'affaires CS 30059 - la Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epfag.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33 594387700 📞
URL des documents: https://epfag.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WzVDZ2t0eV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459313
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
se référer au règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
la partie marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.La partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet les missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables qui devront être réalisées par le commissaire aux comptes
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'epfag GUYANE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: siege EPFAG
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://epag.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://epfag.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201133
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459313
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2023/S 067-201133 (2023-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201133
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459313
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2023/S 067-201133 (2023-03-30)
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