Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'Institut du monde arabe

Institut du monde arabe

Le présent marché a pour objet :
- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce, et
- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période.
Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire prestataire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, pour opérer la certification des comptes annuels de l'Institut du monde arabe.
L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Qui ?

• Institut du monde arabe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: AO202205 DAF01
Brève description:

Le présent marché a pour objet : - Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce, et - Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire prestataire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, pour opérer la certification des comptes annuels de l'Institut du monde arabe. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut du Monde Arabe
Adresse postale: 1 rue des fossés Saint Bernard
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.imarabe.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@imarabe.org 📧
Téléphone: +33 0140513838 📞
URL des documents: http://www.imarabe.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.imarabe.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Date de début: 2022-06-28 📅
Date de fin: 2028-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289682
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La juriste en charge de la commande publique et le directeur des affaires juridiques ouvre le séquestre des offres sur la plateforme en ligne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet :

- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période.

Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire prestataire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, pour opérer la certification des comptes annuels de l'Institut du monde arabe.

L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce, et- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut du monde arabe1 rue des Fossés Saint Bernard, place Mohamed V 75 005 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une preuve de l'aptitude à exercer l'activité de commissaire aux comptesâ;

- Une présentation juridique et générale de la Société (dénomination sociale, forme juridique, siège social, adresse de correspondance, adresse électronique, n° de téléphone, Siret...).

- Les documents relatifs à la personne habilitée à engager la Société.

- Déclaration d'indépendance du Commissaire aux comptes principal et de son suppléant.ï§

- Certificat d'aptitude à la fonction de Commissaire aux Comptes.

- Attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Code de commerce - LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. - TITRE II : Des commissaires aux comptes. - Articles L820-1 à L824-16

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Institut du monde arabe
1 rue des Fossés Saint Bernard, place Mohamed V
75 005 PARIS
Informations complémentaires:

La juriste en charge de la commande publique et le directeur des affaires juridiques ouvre le séquestre des offres sur la plateforme en ligne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 320 607 922 00038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation culturel de droit privée
Contact
Point de contact: le service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://imarabe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.imarabe.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt 75008 PARIS
Code postal: 75008
Téléphone: +33 144951140 📞
Courrier électronique: cmap@cmap.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cmap.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 103-289682 (2022-05-25)

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