missions de commissariat aux comptes pour l'université de Tours pour les exercices 2022 à 2027
Université François Rabelais de Tours
le présent marché a pour objet la réalisation de mission de commissariat aux comptes pour l'université de Tours. Les missions porteront sur la certification des comptes annuels consolidés de l'université de Tours, compris la fondation François Rabelais. Les prestations font l'objet d'un marché unique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-30 | Avis de marché |
| 2022-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC_2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60, rue du Plat d'étain - bP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174670
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours (37)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: commissaires aux comptes : article L820-1 à L824-16 du code du commerce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: tours (37)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le détail et les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Stabilité et qualifications des équipes dédiées pour la réalisation des prestations (voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le détail et les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Tours
Adresse postale: direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service Achats et Marchés - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Téléphone: +33 247366658 📞
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnelle de renouvellement :2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunaladministratif. Fr
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 066-174670 (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC_2022
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de mission de commissariat aux comptes pour l'université de Tours. Les missions porteront sur la certification des comptes annuels consolidés de l'université de Tours, compris la fondation François Rabelais. Les prestations font l'objet d'un marché unique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60, rue du Plat d'étain - bP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174670
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de mission de commissariat aux comptes pour l'université de Tours. Les missions porteront sur la certification des comptes annuels consolidés de l'université de Tours, compris la fondation François Rabelais.Les prestations font l'objet d'un marché unique
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours (37)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: commissaires aux comptes : article L820-1 à L824-16 du code du commerce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: tours (37)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le détail et les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Stabilité et qualifications des équipes dédiées pour la réalisation des prestations (voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le détail et les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Tours
Adresse postale: direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service Achats et Marchés - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Téléphone: +33 247366658 📞
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnelle de renouvellement :2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunaladministratif. Fr
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 066-174670 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471942
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174670
Numéro JO-S: 166
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: pricewaterhousecoopers Audit SAS
Numéro d'enregistrement national: 672006483
Adresse postale: 22, rue de l'alma Immeuble Urban Quartz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299231717 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pwc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 184 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 166-471942 (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471942
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174670
Numéro JO-S: 166
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: pricewaterhousecoopers Audit SAS
Numéro d'enregistrement national: 672006483
Adresse postale: 22, rue de l'alma Immeuble Urban Quartz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299231717 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pwc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 184 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 166-471942 (2022-08-25)
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