2023-10-23   Fourniture d'accès aux services d'une agence de notation internationale externe (Agence française de développement)
Fourniture d'accès aux services d'une agence de notation internationale externe Voir la passation de marché »
2023-06-13   accord-Cadre à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la... (Ville de Paris)
accord-Cadre à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne Voir la passation de marché »
2023-03-16   notation financiere (long terme) du syctom, de ses programmes emtn et neu-cp et de ses emissions obligataires (Syctom)
notation financiere (long terme) du syctom, de ses programmes emtn et neu-cp et de ses emissions obligataires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: s&P Global Ratings Europe LTD
2023-02-02   attribution suivi annuel de la note émetteur Région, notation du programme d'émission de titres de créance, notation... (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), notation spécifique d'émissions sous programme Emtn, notation de programmes de titres négociables à court termemarché à prix mixtes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: s&P Global ratings
2022-09-01   AGENCE DE NOTATION DEF et DXR (Agence française de développement)
Mise en place d'un Accord cadre pour le besoin de notation POUR DEF : en tant qu'émetteur récurrent sur les marchés de capitaux POUR DXR : Pour ses besoins réglementaires (établissement du ratio de solvabilité) et le suivi en risque des contreparties de marché ou de crédit, l'AFD a besoin des notations externes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: fitch ratings ireland limited Fitch Solutions SetP Global Market Intelligence LLC SetP GLOBAL RATINGS EUROPE LIMITED
2022-05-25   Prestations de notation financière de la société in'li (IN'LI)
Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps: -une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et non assortie d'un suivi, c'est à dire l'évaluation financière d'in'li court terme et long terme ; -une mission complémentaire comprenant le suivi de la notation qui consiste au suivi de l'évaluation financière court terme et long terme du pouvoir adjudicateur. La mission complémentaire inclut également la notation du programme de Neu Cp du pouvoir … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Moody's France SAS Standard & POOR'S
2022-03-02   notation financiere de la region des pays de la loire (Conseil régional des Pays de la Loire)
le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: s&P Global ratings
2022-02-24   analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit (Assistance publique hopitaux de Paris)
la consultation a pour objet l'analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: fitch ratings ireland limited s&P global rating europe
2021-06-21   Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation (Région Ile-de-France)
Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: fitch rating ireland limited Moody's France SAS
2019-08-08   Notation financière de la SGP (Société du Grand Paris)
Le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE Moodys France SAS
2019-04-05   Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la... (Ville de Paris)
Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE SP Global Ratings Europe Limited
2019-04-01   Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — appui à la mise en œuvre des projets de la Semsamar (Semsamar (971))
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — appui à la mise en œuvre des projets de la Semsamar. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst Young et Associés
2019-03-14   Attribution, revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région, notation du programme de... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La présente consultation concerne: — l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, — la notation du programme de titres négociables à court terme, — la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note), — la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes. La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes: — l'attribution et la revue intermédiaire … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fitch Rating's
2019-03-13   Mission d'assistance pour l'obtention d'un rating inaugural auprès d'une ou plusieurs agences de notation (Semcoda)
Mission d'assistance pour l'obtention d'un rating inaugural auprès d'une ou plusieurs agences de notation Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: — phase — préparation de la rencontre avec les agences de notation, — phase — sélection d'une ou plusieurs agences, — phase — processus de rating. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Credit Agricole CIB
2019-01-16   Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la... (Ville de Paris)
Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne. Voir la passation de marché »
2018-11-14   Analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit (Assistance publique hopitaux de Paris)
Le marché a pour objet «l'analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE Standard & POOR'S
2018-08-23   Analyse pour attribution/suivi de la note émetteur, notation des programmes d'émission de titres négociables à... (Agence française de développement)
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: 1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité); 2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins; 3) modalités d'attribution des bons de commande entre les … Voir la passation de marché »
2018-08-02   Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe action logement auprès des agences... (Action logement groupe)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe action logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action Logement Services, Action Logement Immobilier et association foncière logement) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: J.P. Morgan
2018-07-06   Le présent appel d'offres concerne la notation financière d'in'li. Cette notation sera initialement confidentielle... (IN'LI)
Les prestations consisteront initialement en l'attribution d'une notation inaugurale (court terme et long terme), étant précisé que cette notation sera initialement confidentielle et non-suivie. En cas d'exercice de l'option de suivi, les prestations du marché consisteront en l'actualisation et la révision de la notation (court terme et long terme) pendant une période de 2 ans (prolongeable deux fois d'une année supplémentaire), et incluront également les frais d'émissions d'obligations et d'émission … Voir la passation de marché »
2018-05-29   Attribution et suivi de la note émetteur de l'AFD, notation des programmes d'émission de titres négociables à court... (Agence française de développement)
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: 1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité); 2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins; 3) modalités d'attribution des bons de commande entre les … Voir la passation de marché »
2018-02-08   Notation financière pour la SGP (Société du Grand Paris)
Le modèle de financement de la Société du grand Paris(Sgp) s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE
2017-10-03   Notation financière de la Semapa, de ses programmes et de ses émissions à court et long termes (Semapa)
La présente consultation a pour objet la sélection de l'agence de notation financière (ou de crédit) afin d'attribuer et d'assurer le suivi des notes d'émetteur de court terme et de long terme de la Semapa, des notes de ses programmes et de ses émissions. Voir la passation de marché »
2017-09-20   Accompagnement du «Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE PACA)» — cohorte 2018 (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Procédure et type de marche: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) à prix unitaires avec un seul attributaire. Lot nº 1: La prestation globale se décompose en 4 missions principales: — participation à la procédure de sélection des candidatures, — coordination du parcours des 25 entreprises sélectionnées dans CEDRE, — évaluation de fin de parcours des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Esia Humanisens
2017-03-06   Notation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Le marché de notation financière porte sur: — l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, — la notation des programmes de titres négociables à court terme, — la notation du programme Emtn (Euro Medium Term Note), — la notation des émissions sous programme Emtn. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE
2017-01-30   Attribution de notations aux programmes d'émissions et aux titres émis par la CADES, et au suivi de ces notations (Caisse d'amortissement de la dette sociale)
Attribution de notations aux programmes d'émissions et aux titres émis par la CADES, et au suivi de ces notations. Voir la passation de marché »
2016-10-18   L'accompagnement du «Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises Cedre PACA» — cohorte 2017 (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Esia Scop Arl Humanisens
2016-03-24   Assistance juridique dans le cadre de la révision du programme obligataire «Euro Medium Term Notes» et des émissions... (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
La présente consultation concerne une mission d'assistance juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre de la révision de son programme « Euro Medium Term Notes » (EMTN), concernant la rédaction de la documentation juridique et des contrats nécessaires au programme. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fidal
2016-02-22   Notation financière de la Société du Grand Paris (Société du Grand Paris)
Le titulaire du présent marché réalise les prestations suivantes: — l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur court terme, — l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme, — la notation d'un programme d'émission de billets de trésorerie, — la notation d'un programme d'émission EMTN, — la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors programme EMTN, — la communication de la note à la Société du Grand Paris et la diffusion de la note par … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Moody's Investor'S services emea Ltd
2015-10-15   Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit (Assistance publique hopitaux de Paris)
La présente consultation porte sur «Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit, nécessaire aux besoins du Siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris». Cet appel d'offres ouvert prévoit la sélection de deux agences de notation. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2016 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.7.2018. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE Infructueux
2015-10-12   Attribution et suivi de la notation financière de la région Bretagne (Région Bretagne)
Attribution et suivi de la notation financière à court et long terme de la région Bretagne, en tant qu'émetteur de ses programmes EMTN et de billets de trésorerie. Voir la passation de marché »
2014-07-07   Mise en place d'une maîtrise globale des risques et appropriation pérenne de cette démarche au sein de l'agence de... (Agence de la biomédecine)
Mise en place d'une maîtrise globale des risques et appropriation pérenne de cette démarche au sein de l'agence. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Protiviti
2013-07-26   Notation financière pour les émissions court et long termes de la Semapa (SEMAPA – société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction administrative et financière)
sélection d'une agence de notation financière (ou de crédit) afin d'attribuer et d'assurer le suivi des notes d'émetteur de court terme et de long terme de la Semapa Voir la passation de marché »
2012-11-19   Attribution de notations aux programmes d'emissions et aux titres emis par la cades, et au suivi de ces notations (Caisse d'amortissement de la dette)
Notations des programmes d'émissions et des titres émis par la cades, Suivi de ces notations. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE Moody's France Saas
2011-11-28   Réalisation d'actions de conseil et d'appui (Agence de la biomédecine)
Réalisation d'actions de conseil et d'appui méthodologique à la direction générale et à chacune de ses directions, ainsi que la préparation du futur projet d'établissement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Kurt Salmon
2011-02-24   Services de notation financiere de la ville de Cannes (Ville de Cannes)
La Ville de Cannes a entrepris depuis 2003 une réflexion sur la diversification de ses sources de financement. En complément de son financement traditionnel par le marché bancaire, la Ville souhaite avoir la possibilité de recourir directement au marché boursier via l'émission obligataire. Ce mode de financement apporte à la Ville un surcroît de notoriété auprès d'investisseurs internationaux et est en outre un élément supplémentaire de diversification de sa dette, qui a pris toute son ampleur lors de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Standard & Poor's Crédit Market Services France