Notation financière pour les émissions court et long termes de la Semapa

SEMAPA – société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction administrative et financière

sélection d'une agence de notation financière (ou de crédit) afin d'attribuer et d'assurer le suivi des notes d'émetteur de court terme et de long terme de la Semapa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2013-09-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Quantité ou étendue:
les prestations du marché sont réparties en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Au titre de la tranche ferme, l'agence de notation sera chargée des notations d'émetteur de court et de long terme ainsi que de la notation du programme de billet de trésorerie.Au titre de la tranche conditionnelle, l'agence de notation sera chargée de la notation du programme EMTN et des notations des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN.Le marché est à prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAPA – société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction administrative et financière
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: dadam@semapa.fr 📧
: gguerniou@semapa.fr 📧
: alecom@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
Fax: +33 144062100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255804
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
à titre indicatif, les prestations devraient démarrer en novembre 2013. *Modalités d'obtention des dossiers de consultation des entreprises : Ce dossier pourra être retiré à de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante : accueil de la SEMAPA 4ème étage – 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris, ou téléchargé sur le site achatpublic.com L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents relatifs à l'activité de la Semapa seront disponibles uniquement sur achatpublic.com * Contenu des plis : se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les pièces remettre à l'appui des candidatures et des offres. * Modalités de transmission des plis : se reporter au règlement de la consultation figurant au dossier de consultation des entreprises. * critères de sélection des candidats et d‘attribution du marché : se reporter au règlement de la consultation figurant au dossier de consultation des entreprises. La durée du marché est de 4 ans. La durée de validité des offres est de 90 jours. * le présent avis est non obligatoire : Procédure adaptée de type ouverte négociée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sélection d'une agence de notation financière (ou de crédit) afin d'attribuer et d'assurer le suivi des notes d'émetteur de court terme et de long terme de la Semapa
Quantité ou étendue:
les prestations du marché sont réparties en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Au titre de la tranche ferme, l'agence de notation sera chargée des notations d'émetteur de court et de long terme ainsi que de la notation du programme de billet de trésorerie.
Au titre de la tranche conditionnelle, l'agence de notation sera chargée de la notation du programme EMTN et des notations des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69/71 rue du Chevaleret 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (ou formulaire CERFA DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
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Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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Situation économique et financière:
2) Une déclaration du candidat (ou formulaire CERFA DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :
Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social , ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
La forme juridique du candidat (SA, SARL,…) ;
Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers) ;
Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquels se réfère la présente consultation;
Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations.
Sera annexée à cette déclaration le document suivant :
La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre), conforme au modèle joint en annexe ; le cas échant la copie des attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31/12/2012 (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
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Capacité technique et professionnelle:
4) une note décrivant les références récentes, de moins de trois ans, du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, notamment parmi les émetteurs du secteur public local français et en Europe en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.
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En raison de la nature particulière des prestations, le candidat pourra également produire tous éléments objectifs permettant de juger leur réputation auprès des investisseurs français, européens et internationaux.
5) une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment le nombre de personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel) ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat.
6) Tout document faisant apparaitre qu'il est soumis à la règlementation de l'ESMA
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
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NOTA : Des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès de la Semapa. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: 100% Semapa.
Les prix du marché sont révisables. Les factures seront réglées dans un délai de 45 jours à reception par la SEMAPA des factures et pièces justificatives.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les concurrents sont informés que le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Un même opérateur économique ne peut cependant pas être mandataire de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Adam ou Mme Guerniou ou Mme Le Com

Référence
Informations complémentaires
à titre indicatif, les prestations devraient démarrer en novembre 2013.
*Modalités d'obtention des dossiers de consultation des entreprises :
Ce dossier pourra être retiré à de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante : accueil de la SEMAPA 4ème étage – 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris,
ou téléchargé sur le site achatpublic.com
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents relatifs à l'activité de la Semapa seront disponibles uniquement sur achatpublic.com
* Contenu des plis : se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les pièces remettre à l'appui des candidatures et des offres.
* Modalités de transmission des plis : se reporter au règlement de la consultation figurant au dossier de consultation des entreprises.
* critères de sélection des candidats et d‘attribution du marché : se reporter au règlement de la consultation figurant au dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché est de 4 ans.
La durée de validité des offres est de 90 jours.
* le présent avis est non obligatoire : Procédure adaptée de type ouverte négociée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instnce de Paris
Source: OJS 2013/S 147-255804 (2013-07-26)
Informations complémentaires (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322645
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255804
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2013/S 187-322645 (2013-09-23)
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