Services de notation financiere de la ville de Cannes

Ville de Cannes

La Ville de Cannes a entrepris depuis 2003 une réflexion sur la diversification de ses sources de financement. En complément de son financement traditionnel par le marché bancaire, la Ville souhaite avoir la possibilité de recourir directement au marché boursier via l'émission obligataire. Ce mode de financement apporte à la Ville un surcroît de notoriété auprès d'investisseurs internationaux et est en outre un élément supplémentaire de diversification de sa dette, qui a pris toute son ampleur lors de la crise de liquidités qui a touché le secteur bancaire traditionnel et a entraîné un surcoût dans les marges offertes aux clients.
L'objectif poursuivi est de bénéficier de l'attrait que représentent auprès des investisseurs obligataires des signatures du secteur public.
Pour mesurer cette qualité de signature et donc apprécier le risque de solvabilité financière, la Ville de Cannes a donc recours à la procédure de notation financière, qui est certes un élément indispensable pour faire appel au marché " désintermédié ", mais également un élément favorable de communication, transparence et fiabilité à l'égard des médias, administrés, des institutions et des établissements bancaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Quantité ou étendue:
Cette mission de notation financière de la Ville de Cannes se décline comme suit:Le titulaire du marché devra, à partir de documents fournis par la Ville, à sa demande, et à partir d'entretiens avec les financiers de la Ville (par courriels, téléphone, et lors de la rencontre annuelle entre le titulaire du marché et la Ville de Cannes) procéder à l'attribution d'une note.Outre des informations publiques, la Ville de Cannes sera amenée à communiquer des données plus confidentielles dont l'attributaire du marché garantit la confidentialité absolue.La rencontre annuelle est essentielle pour compléter les informations reçues et assurer une parfaite compréhension de la situation de la Ville.En cas de reconduction du marché, le titulaire du marché devra assurer le suivi de cette notation dans les mêmes conditions susvisées: la Ville s'engage ainsi à communiquer au titulaire les informations nécessaires à cette mise à jour.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 đź“…
Date limite de soumission: 2011-03-25 đź“…
Date de publication: 2011-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066983
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande par fax au +33 497064542. Date limite d'obtention: le vendredi 25.3.2011 - 12:00. Ou. Les soumissionnaires sont invités à remettre directement leur offre en tenant compte des critères ci-dessus décrits, avant la date limite de dépôt auprès. — en mains propres auprès de la direction des finances et du budget mairie de Cannes, 29 boulevard de la Ferrage immeuble Cannes 2000 1er étage 06400 Cannes, FRANCE, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, — ou par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Cannes direction des finances et du budget hôtel de ville CS 30140 06406 Cannes Cedex, FRANCE. Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1 valeur technique (70 %) appreciee au regard des sous-criteres suivants: — 40 % pour la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché expliquant en outre. Les documents que compte utiliser le candidat pour analyser la situation de la Ville (10 %); Le processus de notation: critères de notation (grille d'analyse nécessaire à l'attribution de la note) (10 %). Et système de notation utilisé (10 %); Toute indication concernant la fiabilité, la qualité des notes de l'agence candidate auprès des marchés financiers mais aussi des émetteurs, et notamment des collectivités en France (prix, parutions diverses...) (10 %); — 20 % pour les moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation, notamment: L'organisation, les qualifications et l'expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (CV des intervenants indiquant entre autres le nombre de collectivités publiques auditées par intervenant) (10 %); Les divers moyens techniques utilisés (10 %). — 10 % pour le délai d'exécution de notation finale. Chaque sous-critère se voit ensuite assorti d'un coefficient pondérateur (indiqué ci-dessus). Une note finale pour la valeur technique résultant de l'addition de toutes les notes obtenues affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque sous-critère est enfin attribuée à chacune des offres. La note maximale de 7 sera attribuée à la meilleure offre. 2 Prix valable pour la période initiale et pour chaque reconduction: 30 % La note affectée au critère prix sera calculée à partir de la formule suivante: Note de l'offre =3 x montant de la meilleure offre / montant de l'offre. Dans laquelle: L'offre la moins disante (meilleure offre) se voit attribuer la note " 3 ". Chaque prix fait ainsi l'objet d'une note sur 3. A l'appui de l'offre il est demandé de fournir: — l'acte d'engagement renseigner (il doit obligatoirement être signé sous peine de rejet complet de l'offre), — le cahier des clauses particulières à accepter sans modification, — un mémoire technique décrivant: — la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché expliquant en outre: Les documents que compte utiliser le candidat pour analyser la situation de la Ville; Le processus de notation: critères de notation (grille d'analyse nécessaire à l'attribution de la note). Et système de notation utilisé; Toute indication concernant la fiabilité, la qualité des notes de l'agence candidate auprès des marchés financiers mais aussi des émetteurs, et notamment des collectivités en France (prix, parutions diverses...); — les moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation, notamment l'organisation, les qualifications et l'expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (CV des intervenants indiquant entre autres le nombre de collectivités publiques auditées par intervenant) et les divers moyens techniques utilisés, — le délai d'exécution de notationfinale à indiquer dans l'acte d'engagement. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle pourrait intervenir approximativement vers la fin mars/ début avril 2001. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " services de notation financiere de la ville de cannes -ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ". Renseignements techniques - direction des finances et du budget Tél.: +33 497064537. Renseignements administratifs - direction des achats Tél.: +33 497064550. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Cannes a entrepris depuis 2003 une réflexion sur la diversification de ses sources de financement. En complément de son financement traditionnel par le marché bancaire, la Ville souhaite avoir la possibilité de recourir directement au marché boursier via l'émission obligataire. Ce mode de financement apporte à la Ville un surcroît de notoriété auprès d'investisseurs internationaux et est en outre un élément supplémentaire de diversification de sa dette, qui a pris toute son ampleur lors de la crise de liquidités qui a touché le secteur bancaire traditionnel et a entraîné un surcoût dans les marges offertes aux clients.
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L'objectif poursuivi est de bénéficier de l'attrait que représentent auprès des investisseurs obligataires des signatures du secteur public.
Pour mesurer cette qualité de signature et donc apprécier le risque de solvabilité financière, la Ville de Cannes a donc recours à la procédure de notation financière, qui est certes un élément indispensable pour faire appel au marché " désintermédié ", mais également un élément favorable de communication, transparence et fiabilité à l'égard des médias, administrés, des institutions et des établissements bancaires.
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Quantité ou étendue:
Cette mission de notation financière de la Ville de Cannes se décline comme suit:
Le titulaire du marché devra, à partir de documents fournis par la Ville, à sa demande, et à partir d'entretiens avec les financiers de la Ville (par courriels, téléphone, et lors de la rencontre annuelle entre le titulaire du marché et la Ville de Cannes) procéder à l'attribution d'une note.
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Outre des informations publiques, la Ville de Cannes sera amenée à communiquer des données plus confidentielles dont l'attributaire du marché garantit la confidentialité absolue.
La rencontre annuelle est essentielle pour compléter les informations reçues et assurer une parfaite compréhension de la situation de la Ville.
En cas de reconduction du marché, le titulaire du marché devra assurer le suivi de cette notation dans les mêmes conditions susvisées: la Ville s'engage ainsi à communiquer au titulaire les informations nécessaires à cette mise à jour.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle pourrait intervenir approximativement vers la fin mars/ début avril 2001.
Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
La ville de Cannes, pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché quatre mois avant la fin de chaque période. Le titulaire pourra refuser la reconduction.
Numéro de référence: 11/021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la prestation se déroulera dans les locaux du prestataire sauf lors de la rencontre annuelle qui se déroulera dans les locaux de la Ville de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres.
Prix forfaitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. Il n'y a pas de forme particulière imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-29 đź“…
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/021
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut ĂŞtre obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande par fax au +33 497064542.
Date limite d'obtention: le vendredi 25.3.2011 - 12:00.
Ou.
Les soumissionnaires sont invités à remettre directement leur offre en tenant compte des critères ci-dessus décrits, avant la date limite de dépôt auprès.
— en mains propres auprès de la direction des finances et du budget mairie de Cannes, 29 boulevard de la Ferrage immeuble Cannes 2000 1er étage 06400 Cannes, FRANCE, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00,
— ou par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Cannes direction des finances et du budget hôtel de ville CS 30140 06406 Cannes Cedex, FRANCE.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1 valeur technique (70 %) appreciee au regard des sous-criteres suivants:
— 40 % pour la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché expliquant en outre.
Les documents que compte utiliser le candidat pour analyser la situation de la Ville (10 %);
Le processus de notation: critères de notation (grille d'analyse nécessaire à l'attribution de la note) (10 %).
Et système de notation utilisé (10 %);
Toute indication concernant la fiabilité, la qualité des notes de l'agence candidate auprès des marchés financiers mais aussi des émetteurs, et notamment des collectivités en France (prix, parutions diverses...) (10 %);
— 20 % pour les moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation, notamment:
L'organisation, les qualifications et l'expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (CV des intervenants indiquant entre autres le nombre de collectivités publiques auditées par intervenant) (10 %);
Les divers moyens techniques utilisés (10 %).
— 10 % pour le délai d'exécution de notation finale.
Chaque sous-critère se voit ensuite assorti d'un coefficient pondérateur (indiqué ci-dessus).
Une note finale pour la valeur technique résultant de l'addition de toutes les notes obtenues affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque sous-critère est enfin attribuée à chacune des offres. La note maximale de 7 sera attribuée à la meilleure offre.
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2 Prix valable pour la période initiale et pour chaque reconduction: 30 %
La note affectée au critère prix sera calculée à partir de la formule suivante:
Note de l'offre =3 x montant de la meilleure offre / montant de l'offre.
Dans laquelle:
L'offre la moins disante (meilleure offre) se voit attribuer la note " 3 ".
Chaque prix fait ainsi l'objet d'une note sur 3.
A l'appui de l'offre il est demandé de fournir:
— l'acte d'engagement renseigner (il doit obligatoirement être signé sous peine de rejet complet de l'offre),
— le cahier des clauses particulières à accepter sans modification,
— un mémoire technique décrivant:
— la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché expliquant en outre:
Les documents que compte utiliser le candidat pour analyser la situation de la Ville;
Le processus de notation: critères de notation (grille d'analyse nécessaire à l'attribution de la note).
Et système de notation utilisé;
Toute indication concernant la fiabilité, la qualité des notes de l'agence candidate auprès des marchés financiers mais aussi des émetteurs, et notamment des collectivités en France (prix, parutions diverses...);
— les moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation, notamment l'organisation, les qualifications et l'expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (CV des intervenants indiquant entre autres le nombre de collectivités publiques auditées par intervenant) et les divers moyens techniques utilisés,
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— le délai d'exécution de notationfinale à indiquer dans l'acte d'engagement.
Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle pourrait intervenir approximativement vers la fin mars/ début avril 2001.
Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent ĂŞtre:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
Ă€ l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " services de notation financiere de la ville de cannes -ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ".
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Renseignements techniques - direction des finances et du budget TĂ©l.: +33 497064537.
Renseignements administratifs - direction des achats TĂ©l.: +33 497064550.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes - CS 30140
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06400
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 đź“ 
Source: OJS 2011/S 041-066983 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 đź“…
Date de publication: 2011-07-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238546
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066983
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 162, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 đź“…
Adresse postale: 21-25 rue Balzac
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75406
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paulpeytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue des Fauvettes, CS 30140
Source: OJS 2011/S 144-238546 (2011-07-25)
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