analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit
Assistance publique hopitaux de Paris
la consultation a pour objet l'analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-24 | Avis de marché |
| 2022-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 22.061
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques, CHU de Bicêtre 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146920 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984827&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109123
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: analyse de l'ap-hp en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: fr10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique du dossier
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - sous-critère a : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la notation financière
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - sous-critère b : Modalité et critères de notation
- sous-critère c : Effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - sous-critère d : Démarche d'investissement socialement responsable mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - sous-critère d : Démarche d'investissement socialement responsable mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
date limite pour toute question : le 16/03/2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-109123 (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 22.061
Brève description:
la consultation a pour objet l'analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques, CHU de Bicêtre 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146920 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984827&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109123
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
volume d'émission annuelle : 2021 - 459 000 000 euro(s) 2020 - 315 000 000 euro(s) 2019 - 294 000 000 euro(s) 2018 - 187 000 000 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
l'Ap-Hp doit impérativement être notée par deux sociétés de notation différentes. Les candidats sont invités à répondre aux deux lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les deux lots. Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement
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Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot a pour objet l'analyse de l'ap-hp en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit
Durée de l'accord: 36 mois Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et /Ou similaires au sens de l'article L. 2111-7 du Code de la commande publique
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volume d'émission annuelle : 2021 - 459 000 000 euro(s) 2020 - 315 000 000 euro(s) 2019 - 294 000 000 euro(s) 2018 - 187 000 000 euro(s)
Intitulé du lot: analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot a pour objet l'analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit
Informations complémentaires:
volume d'émission annuelle :2021 - 459 000 000 euro(s) 2020 - 315 000 000 euro(s) 2019 - 294 000 000 euro(s)2018 - 187 000 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fr10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
- Une liste des principaux services effectués au coursdes trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations deservice sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une attestation prouvant que l'agence de notation est agréée par l'autorité européenne des marchésfinanciers (Esma)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique du dossier
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - sous-critère a : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la notation financière
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - sous-critère b : Modalité et critères de notation
- sous-critère c : Effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - sous-critère d : Démarche d'investissement socialement responsable mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - sous-critère d : Démarche d'investissement socialement responsable mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
date limite pour toute question : le 16/03/2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-109123 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 872 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448378
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109123
Numéro JO-S: 156
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: fitch ratings ireland limited
Adresse postale: 28 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.fitchratings.com 🌏
Valeur totale du marché: 433 188 EUR 💰
Nom: s&P global rating europe
Adresse postale: 40 Rue de Courcelles
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.spglobalrating.com 🌏
Valeur totale du marché: 439 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 156-448378 (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 872 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448378
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109123
Numéro JO-S: 156
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: fitch ratings ireland limited
Adresse postale: 28 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.fitchratings.com 🌏
Valeur totale du marché: 433 188 EUR 💰
Nom: s&P global rating europe
Adresse postale: 40 Rue de Courcelles
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.spglobalrating.com 🌏
Valeur totale du marché: 439 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 156-448378 (2022-08-11)
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