notation financiere (long terme) du syctom, de ses programmes emtn et neu-cp et de ses emissions obligataires

Syctom

notation financiere (long terme) du syctom, de ses programmes emtn et neu-cp et de ses emissions obligataires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-04-18 Informations complémentaires
2023-04-21 Informations complémentaires
2024-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 23017
Brève description:
notation financiere (long terme) du syctom, de ses programmes emtn et neu-cp et de ses emissions obligataires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 Rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838499&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838499&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167653
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les voies et délais de recours sont prévus à l'article 7.4 du Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
le Syctom, engagé dans une ambitieuse politique d'investissement, s'inscrit dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers. Dans ce contexte, il a décidé de financer une partie de ses besoins par des émissions obligataires de long terme dans le cadre d'un programme d'émission emtn (" Euro Medium Term Note ") et d'optimiser sa gestion de trésorerie dans le cadre d'un programme de neu-cp (" Negotiable European Commercial Paper ")
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
les voies et délais de recours sont prévus à l'article 7.4 du Règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joins en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838499&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont définis comme suit :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 35%) apprécié à partir du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 65 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée (hors moyens humains) et des modalités d'intervention (pondéré à 30%) - sous-Critère 2 : Qualité des profils des intervenants dédiés à la prestation (pondéré à 25%)- sous-Critère 3 : Délais de réalisation (pondéré à 10%)
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 r Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 057-167653 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239060
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-167653
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-239060 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248843
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
les candidats ayant déjà déposé un pli concernant cette consultation, peuvent s'ils le souhaitent, et suite aux dernières réponses apportées déposer un nouveau pli. De ce fait, seule la dernière offre déposée sera prise en considération
Source: OJS 2023/S 082-248843 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20230098RM
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006645
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
l'Offre de la société S&P a été déclarée économiquement l'offre la plus avantageuse car classée en première position à l'issue de l'analyse des offres réalisée sur la base de critères d'attribution.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000euro(s) (H.T.).Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans ferme. Il prend effet à compter de sa notification. Les piècesdu marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et desachats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, mercid'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Méthodologie proposée et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: qualité des profils des intervenants dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-25 📅
Nom: s&P Global Ratings Europe Ltd
Numéro d'enregistrement national: 83354747400027
Adresse postale: 40 rue de courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.spglobal.com/ratings/en 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure peut faire l'objet :- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 004-006645 (2024-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Services de notation en matière de...