Attribution de notations aux programmes d'emissions et aux titres emis par la cades, et au suivi de ces notations

Caisse d'amortissement de la dette

Notations des programmes d'émissions et des titres émis par la cades, Suivi de ces notations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
2012-12-26 Informations complémentaires
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande multi-attributaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 15 rue Marsollier
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: denis.sarazin-charpentier@cades.fr 📧
Téléphone: +33 3155785810 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370783
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Notations des programmes d'émissions et des titres émis par la cades, Suivi de ces notations.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-622-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Marsollier, 75002 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Liste des expériences et références vérifiables pour des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle: Qualités et profils des intervenants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Adaptation de la méthodologie (25)
3. Proposition d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Sarazin-Charpentier
Adresse du profil d'acheteur: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cades
Téléphone: +33 155785810 📞
Fax: +33 155785802 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cades.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-622-03
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
Source: OJS 2012/S 225-370783 (2012-11-19)
Informations complémentaires (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-412996
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370783
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2012/S 250-412996 (2012-12-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 961 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055097
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Fitch France
Adresse postale: 60 rue De Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Moody's France Saas
Adresse postale: 92 rue d'Anjou
Source: OJS 2013/S 035-055097 (2013-02-14)
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