Attribution, revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région, notation du programme de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous programme EMTN

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note),
— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.
La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note).
La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:
— la notation des émissions sous programme EMTN,
— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2019-100
Brève description:
La présente consultation concerne: — l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, — la notation du programme de titres négociables à court terme, — la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note), — la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes. La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes: — l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, — la notation du programme de titres négociables à court terme, — la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note). La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes: — la notation des émissions sous programme EMTN, — la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127290
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements complémentaires: les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr — Aucune réponse ne sera apportée par courriel ou téléphone. Sous-critères: l'appréciation du critère valeur technique sera faite au regard: — sous-critère 1: de la qualité technique de la méthodologie coef 40 %, — sous-critère 2: de la cohérence de la démarche proposée coef 10 %, — sous-critère 3: de l'adéquation des profils proposés au objectifs de la démarche coef 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note),
— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.
La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note).
La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:
— la notation des émissions sous programme EMTN,
— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir sous-critères dans la rubrique renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements complémentaires: les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr — Aucune réponse ne sera apportée par courriel ou téléphone. Sous-critères: l'appréciation du critère valeur technique sera faite au regard:
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— sous-critère 1: de la qualité technique de la méthodologie coef 40 %,
— sous-critère 2: de la cohérence de la démarche proposée coef 10 %,
— sous-critère 3: de l'adéquation des profils proposés au objectifs de la démarche coef 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 055-127290 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: — l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, — la notation du programme de titres négociables à court terme, — la notation du programme EMTN (Euro medium term note), — la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes. La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes: — l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, — la notation du programme de titres négociables à court terme, — la notation du programme EMTN (Euro medium term note). La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes: — la notation des émissions sous programme EMTN, — la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300822
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127290
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Durée du marché: 2 ans à compter de la notification, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme EMTN (Euro medium term…
… note),
… note).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Fitch Rating's
Adresse postale: 60 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 54 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 123-300822 (2019-06-24)
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