Attribution, revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région, notation du programme de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous programme EMTN
La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note),
— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.
La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note).
La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:
— la notation des émissions sous programme EMTN,
— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2019-100
Brève description:
“La présente consultation concerne:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127290
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements complémentaires: les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr — Aucune réponse ne sera apportée par courriel ou téléphone. Sous-critères: l'appréciation du critère valeur technique sera faite au regard:
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Source: OJS 2019/S 055-127290 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300822
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127290
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Durée du marché: 2 ans à compter de la notification, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse...”
Durée du marché: 2 ans à compter de la notification, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
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Source: OJS 2019/S 123-300822 (2019-06-24)