Notation financière de la SGP

Société du Grand Paris

Le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FITCH FRANCE
• Moodys France SAS

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit financier › Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché
2019-08-23	Informations complémentaires
2020-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 2019PN032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434731&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-381020
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise de ces candidatures. La suite du II.2.14) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un engagement de montant minimal en quantité et sans engagement de montant maximal conclu avec 2 titulaires. L'engagement minimal porte sur l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme de la SGP par titulaire. Le titulaire réalisera les prestations suivantes:

— l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,

— la notation d'un programme d'émission de Neucp,

— la notation d'un programme d'émission EMTN,

— la notation des émissions réalisées,

— la communication de la note à la SGP et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 5 fois pour une durée 1 an par période de reconduction et par décision tacite de la SGP sans pouvoir excéder huit (8) ans. La suite du II.2.7) Durée du marché décrite dans l'annexe du présent avis et les pièces du marché, téléchargeable(s).

Description des options:

Reconductions du marché (cf. rubrique II.2.7) du présent avis), achats de prestations supplémentaires (en lien avec l'objet du marché), quels qu'en soient le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1»,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» «recherche rapide» le numéro «2019pn032».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel moyen minimum des 3 dernières années de même nature que ceux lié à l'objet du marché, par chaque titulaire, exigé de: 290 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir: présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché et les effectifs d'encadrement. Une note de synthèse des 10 références présentées expliquant les raisons de cette sélection au regard du besoin de la SGP Une accréditation auprès des hautes instances qualifiées (AEMF-ESMA, CERVM, AMF). Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» «recherche rapide» le numéro «2019pn032».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

10 références les plus pertinentes au regard de l'objet de l'accord-cadre concernant la notation d'émetteur court terme et long terme réalisées au cours des 3 dernières années en précisant les éléments suivants:

— secteur public/privé et désignation des bénéficiaires des prestations,

— descriptions détaillées des prestations réalisées,

— montant des programmes de financement objet de la notation,

— lieu d'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

R. 2192-12 à R. 2192-15: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

— critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'accord-cadre (80 %),

— critère 2: moyens humains dont dispose le candidat au regard de l'objet de l'accord-cadre (20 %) 3 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises version définitive.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434731&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Direction achats
Courrier électronique: marche-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://societedugrandparis.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.societedugrandparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La rubrique II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer a été reprise ci dessous. Nombre de candidats envisagé: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: critères de sélection des candidatures:

— critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'accord-cadre (80 %),

— critère 2: moyens humains dont dispose le candidat au regard de l'objet de l'accord-cadre (20 %). 3 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises version définitive. Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. Informations relatives a la SGP: la Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, crée par la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-381020 (2019-08-08)

Informations complémentaires (2019-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403872
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-381020
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La procédure étant une procédure avec négociation, celle-ci se déroule bien en 2 phases, dans les conditions d'une procédure restreinte. L'annexe de l'AAPC a été modifiée en ce qui concerne le paragraphe «Condition d'admission» au lieu de «La présente procédure est ouverte, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) complet et définitif ne sera envoyé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus d'admission des candidats décrit au II.2.9) du présent avis…» Lire: Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) complet et définitif ne sera envoyé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus d'admission des candidats décrit au II.2.9) du présent avis.

Source: OJS 2019/S 164-403872 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels; — la mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne 30, avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-158191
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous-réserves des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels;

— la mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un engagement de montant minimal en quantité et sans engagement de montant maximal conclu avec deux titulaires. L'engagement minimal porte sur l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme de la SGP par titulaire. Le titulaire réalisera les prestations suivantes:

— l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme;

— la notation d'un programme d'émission de NEUCP;

— la notation d'un programme d'émission EMTN;

— la notation des émissions réalisées;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Fitch France
Numéro d'enregistrement national: 37800128300043
Adresse postale: 60, rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.fitchratings.com/site/home 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Moodys France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34476596100059
Adresse postale: 96, boulevard Haussmann
Adresse Internet: https://www.moodysanalytics.com/regions/europe/france 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 066-158191 (2020-03-30)

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