Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation
Région Ile-de-France
Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-21 | Avis de marché |
| 2021-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 2100408
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: sahra.haouache@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791924&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791924&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320012
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 612 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le présent lot est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Intitulé du lot: Lot 2: seconde notation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la Région.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791924&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791924&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320012 (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 2100408
Brève description:
Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: sahra.haouache@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791924&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791924&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320012
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixte, sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Délai minimal de validité des offres: sept mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1
2-1) la méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région afférent aux deux lots (45 points) et 2-1) moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la Région afférent aux deux lots (15 point). En cas de note inférieure ou égale à 30 points sur 60 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 2.1 + 2.2), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Le titulaire d'un lot ne peut être titulaire d'un autre lot. Dans le cas où un candidat est classé 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 612 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent AAPC.
Intitulé du lot: Lot 1: première notation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1: permettra une première notation afin de garantir une double notation financière et du suivi de cette notation.
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le présent lot est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Intitulé du lot: Lot 2: seconde notation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2: permettra une seconde notation afin de garantir une double notation financière et du suivi de cette notation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription sur un registre du commerce. Une déclaration spécifiant que l'agence de notation est bien enregistrée auprès de l'autorité européenne des marchés financiers conformément au règlement nº 1060/2009 du Parlement européen encadrant l'activité des agences de notation. Dans le cas où l'agence ne serait plus enregistrée, le pouvoir adjudicateur pourra décider de mettre fin au marché sans délai.
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Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices assurance contre les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la Région.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791924&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791924&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixte, sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Délai minimal de validité des offres: sept mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1
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2-1) la méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région afférent aux deux lots (45 points) et 2-1) moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la Région afférent aux deux lots (15 point). En cas de note inférieure ou égale à 30 points sur 60 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 2.1 + 2.2), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Le titulaire d'un lot ne peut être titulaire d'un autre lot. Dans le cas où un candidat est classé 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320012 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile-De-France
Contact
Courrier électronique: mario.trudu@iledefrance.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592581
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320012
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: première notation
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains : Nombre et expérience des analystes notant la Région.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: moody'S France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34476596100059
Adresse postale: 92-96 bis, boulevard Haussmann / 74-80, rue d'anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.Moodys.fr 🌏
Valeur totale du marché: 295 200 EUR 💰
Nom: fitch rating ireland limited
Numéro d'enregistrement national: 88163809200026
Adresse postale: 60, rue Monceau
Adresse Internet: http://WWW.fitchratingsireland.fr 🌏
Valeur totale du marché: 304 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 225-592581 (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
service de notation financiere de la region ile-de-france et suivi de la notation
Valeur totale du marché: 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile-De-France
Contact
Courrier électronique: mario.trudu@iledefrance.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592581
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320012
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: première notation
Brève description:
le lot 1 permettra une première notation afin de garantir une double notation financière et du suivi de cette notation
Intitulé du lot: lot2: Seconde notation
Brève description:
le lot 2 permettra une seconde notation afin de garantir une double notation financière et du suivi de cette notation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains : Nombre et expérience des analystes notant la Région.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: moody'S France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34476596100059
Adresse postale: 92-96 bis, boulevard Haussmann / 74-80, rue d'anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.Moodys.fr 🌏
Valeur totale du marché: 295 200 EUR 💰
Nom: fitch rating ireland limited
Numéro d'enregistrement national: 88163809200026
Adresse postale: 60, rue Monceau
Adresse Internet: http://WWW.fitchratingsireland.fr 🌏
Valeur totale du marché: 304 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 225-592581 (2021-11-16)
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