AGENCE DE NOTATION DEF et DXR

Agence française de développement

Mise en place d'un Accord cadre pour le besoin de notation
POUR DEF : en tant qu'émetteur récurrent sur les marchés de capitaux
POUR DXR : Pour ses besoins réglementaires (établissement du ratio de solvabilité) et le suivi en risque des contreparties de marché ou de crédit, l'AFD a besoin des notations externes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit financier › Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2022-09-22	Informations complémentaires
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Brève description:

Mise en place d'un Accord cadre pour le besoin de notation POUR DEF : en tant qu'émetteur récurrent sur les marchés de capitaux POUR DXR : Pour ses besoins réglementaires (établissement du ratio de solvabilité) et le suivi en risque des contreparties de marché ou de crédit, l'AFD a besoin des notations externes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: mottap@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484758
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Lot 01 - Fourniture de Notations de crédit : Attribution et suivi de la note émetteur de l'Agence Française de Développement le montant maximum de ce lot est de 3600000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un Accord cadre pour le besoin de notation

POUR DEF : en tant qu'émetteur récurrent sur les marchés de capitaux

POUR DXR : Pour ses besoins réglementaires (établissement du ratio de solvabilité) et le suivi en risque des contreparties de marché ou de crédit, l'AFD a besoin des notations externes

Intitulé du lot: NOTATION de crédit
Numéro du lot: 1
Brève description: Notation financière de l AFD et de ses programmes d emprunts de marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lot 01 - Fourniture de Notations de crédit : Attribution et suivi de la note émetteur de l'Agence Française de Développement

le montant maximum de ce lot est de 3600000 euros HT

Intitulé du lot: Notations externes sur un portefeuille de contreparties
Numéro du lot: 2
Brève description:

Couvrir besoins réglementaires (établissement du ratio de solvabilité) et le suivi en risque des contreparties de marché ou de crédit

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 02 Fourniture de Notations externes sur un portefeuille de contreparties

le montant maximum de ce lot est de 800000 euros HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité juridique :

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

oFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

oDéclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

oPar ailleurs l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises

Capacités :

Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

oRéférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

CA : le Chiffre d'Affaire du candidat

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: disposer du statut ECAF octroyé par le BCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775665599
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2027
Financement propre de l'AFD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-484758 (2022-09-01)

Informations complémentaires (2022-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527578
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484758
Numéro JO-S: 186

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 186-527578 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un Accord cadre pour le besoin de notation POUR DEF : NOTATION de crédit

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-691034
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: POUR DEF : NOTATION de crédit

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criteres techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: SetP GLOBAL RATINGS EUROPE LIMITED
Numéro d'enregistrement national: 83354747400027
Adresse postale: 40 RUE DE COURCELLES
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Fitch Ratings Ireland Limited
Numéro d'enregistrement national: 88163809200034
Adresse postale: 28 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: SetP Global Market Intelligence LLC
Numéro d'enregistrement national: 13-4155501
Adresse postale: 55 Water Street
Commune postale: new york
Code postal: 10041
Pays: États-Unis 🇺🇸
Nom: Fitch Solutions
Numéro d'enregistrement national: GB796315592
Adresse postale: 30 North Colonnade
Commune postale: london e145gn
Code postal: 145
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public

Référence
Informations complémentaires

deux fournisseurs ont été retenus pour le lot…

… 1 : FITCH RATINGS IRELAND LIMITED et SetP GLOBAL RATINGS EUROPE LIMITED

… 2 : SetP Global Market Intelligence LLC et Fitch Solutions

Source: OJS 2022/S 239-691034 (2022-12-07)

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