Réalisation d'actions de conseil et d'appui

Agence de la biomédecine

Réalisation d'actions de conseil et d'appui méthodologique à la direction générale et à chacune de ses directions, ainsi que la préparation du futur projet d'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kurt Salmon

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-28	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: 350 000
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Courrier électronique: sylvaine.afonso@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936579 📞
Fax: +33 155936400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-375020
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plateforme dématérialisée ou le demander par mail à l'adresse suivante: sylvaine.afonso@biomedecine.fr jusqu'à la date limite de dépôt des plis électroniques. Les candidats pourront déposer leur pli par voie dématérialisée. Pour ce faire, les candidats devront être titulaires d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire. Il est interdit de déposer plus d'une candidature ou plus d'une offre par candidat sauf application de l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, concernant la copie de sauvergarde. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des plis électroniques. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "ne pas ouvrir DC 11-51 action de conseil et d'appui - copie de sauvegarde". Les conditions de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie à la rubrique formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plateforme dématérialisée ou le demander par mail à l'adresse suivante: sylvaine.afonso@biomedecine.fr jusqu'à la date limite de dépôt des plis électroniques.

Les candidats pourront déposer leur pli par voie dématérialisée. Pour ce faire, les candidats devront être titulaires d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire.

Il est interdit de déposer plus d'une candidature ou plus d'une offre par candidat sauf application de l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, concernant la copie de sauvergarde. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des plis électroniques.

Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "ne pas ouvrir DC 11-51 action de conseil et d'appui - copie de sauvegarde".

Les conditions de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.

Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie à la rubrique formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'actions de conseil et d'appui méthodologique à la direction générale et à chacune de ses directions, ainsi que la préparation du futur projet d'établissement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DC 11-51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenu du Stade de France, 93212 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société;

2) Une déclaration (ou formulaire DC2) signée électroniquement par la personne habilitée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) indiquant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2, 434-9 alinéa 8, 434-9-1, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 à 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services similaires (références) à l'objet du (ou des) lot(s) auquel le candidat postule réalisés par lui au cours des trois dernières années (lot 1: compétences en matière d'applications Java; lot 2: compétences en matière d'applications Java et Access; lot 3: compétences en matière de création ou maintenance de solutions sur la base du logiciel Workey). Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations et la date de réalisation.

Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience, peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas exigé de retenue de garantie. En application de des articles 87 et suivanst du code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au tituliare. Elle sera versée dans les conditions réglementaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement (section de fonctionnement); paiment par virement bancaire dans un délai global de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marhés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. L'opératuer économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements. Seul le mandataire est habiilité à signer la candidature et l'offre du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont (70)
2. Compréhension de la demande et adéquation de la proposition aux besoins de l'agence de la biomédecine (20)
3. Pertinence, diversité et qualité des dispositifs d'accompagnement proposés (50)
4. Expertise et expérience des intervenants (30)
5. Prix dont (30)
6. Coûts de la journée d'intervention (70)
7. Coûts complémentaires éventuels (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achats-marchés
Mme Afonso Sylvaine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de la biomédecine
Point de contact: Mlle Afonso Sylvaine
Téléphone: +33 155936479 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC 11-51
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plateforme dématérialisée ou le demander par mail à l'adresse suivante: sylvaine.afonso@biomedecine.fr jusqu'à la date limite de dépôt des plis électroniques.

Les candidats pourront déposer leur pli par voie dématérialisée. Pour ce faire, les candidats devront être titulaires d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire.

Il est interdit de déposer plus d'une candidature ou plus d'une offre par candidat sauf application de l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, concernant la copie de sauvergarde. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des plis électroniques.

Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "ne pas ouvrir DC 11-51 action de conseil et d'appui - copie de sauvegarde".

Les conditions de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.

Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie à la rubrique formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426237 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 231-375020 (2011-11-28)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343523
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-375020
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce no 286, BOAMP 232 B du 1.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Compréhension de la demande et adéquation de la proposition aux besoins de l'agence de la biomédecine; (20)
3. Pertinence, diversité et qualité des dispositifs d'accompagnement proposés; (50)
4. Expertise et expérience des intervenants. (30)
6. Coûts de la journée d'intervention; (70)
7. Coûts complémentaires éventuels. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92521
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 209-343523 (2012-10-25)

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