Prestations de notation financière de la société in'li
IN'LI
Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps:
-une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et non assortie d'un suivi, c'est à dire l'évaluation financière d'in'li court terme et long terme ;
-une mission complémentaire comprenant le suivi de la notation qui consiste au suivi de l'évaluation financière court terme et long terme du pouvoir adjudicateur. La mission complémentaire inclut également la notation du programme de Neu Cp du pouvoir adjudicateur, ainsi que la notation de toute nouvelle dette obligataire.
il s'agit d'un accord-cadre composite traité à prix mixtes conformément à l'article 2.2 du Règlement de consultation.
il est conclu avec un maximum de 2 millions sur le durée totale de l'accord-cadre
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IN'LI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-25 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 2022-Sm-0015
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289613
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 56 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la pyramide 92088 - Puteaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289613 (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 2022-Sm-0015
Brève description:
Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps:
-une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et non assortie d'un suivi, c'est à dire l'évaluation financière d'in'li court terme et long terme ;
-une mission complémentaire comprenant le suivi de la notation qui consiste au suivi de l'évaluation financière court terme et long terme du pouvoir adjudicateur. La mission complémentaire inclut également la notation du programme de Neu Cp du pouvoir adjudicateur, ainsi que la notation de toute nouvelle dette obligataire.
il s'agit d'un accord-cadre composite traité à prix mixtes conformément à l'article 2.2 du Règlement de consultation.
il est conclu avec un maximum de 2 millions sur le durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289613
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Toute demande de renseignement complémentaire doit être adressée dix jours avant la date limite de remise des offres par le biais de la correspondance de l'avis de marché sur AWS.
Toute réponse et/ou modification mineure du Dossier de Consultation des Entreprises sera effectuée six jours avant cette DRLO sur AWS
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps:
-une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et non assortie d'un suivi, c'est à dire l'évaluation financière d'in'li court terme et long terme ;
-une mission complémentaire comprenant le suivi de la notation qui consiste au suivi de l'évaluation financière court terme et long terme du pouvoir adjudicateur. La mission complémentaire inclut également la notation du programme de Neu Cp du pouvoir adjudicateur, ainsi que la notation de toute nouvelle dette obligataire.
Afficher plus
il s'agit d'un accord-cadre composite traité à prix mixtes conformément à l'article 2.2 du Règlement de consultation.
il est conclu avec un maximum de 2 millions sur le durée totale de l'accord-cadre
Description des renouvellements:
La mission de base prend effet à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1er juillet 2022 pour une durée de 8 mois maximum.
ensuite, la mission complémentaire s'exécutera pendant une durée initiale de 2 ans, tacitement reconductible pour une durée d'un an chacune
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la pyramide 92088 - Puteaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf. article 6.2.2
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf. article 6.2.2
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
cf. article 6.2.2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Toute demande de renseignement complémentaire doit être adressée dix jours avant la date limite de remise des offres par le biais de la correspondance de l'avis de marché sur AWS.
Toute réponse et/ou modification mineure du Dossier de Consultation des Entreprises sera effectuée six jours avant cette DRLO sur AWS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289613 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588537
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289613
Numéro JO-S: 206
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: Moody's france sas
Adresse postale: 74 RUE D'ANJOU
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 305 600 EUR 💰
Nom: Standard & Poor's
Adresse postale: 40 RUE DE COURCELLES
Valeur totale du marché: 1 304 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 206-588537 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588537
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289613
Numéro JO-S: 206
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: Moody's france sas
Adresse postale: 74 RUE D'ANJOU
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 305 600 EUR 💰
Nom: Standard & Poor's
Adresse postale: 40 RUE DE COURCELLES
Valeur totale du marché: 1 304 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 206-588537 (2022-10-20)
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