attribution suivi annuel de la note émetteur Région, notation du programme d'émission de titres de créance, notation d'émissions sous programme Emtn, notation de programme de titres négociables

Région Provence Alpes Côte d'Azur

attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), notation spécifique d'émissions sous programme Emtn, notation de programmes de titres négociables à court termemarché à prix mixtes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s&P Global ratings

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077854
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Pas de montant minimum, montant maximum pour une période soit 2ans : 30 000 euro(s) HtIl n'est pas prévu de décomposition en tranches.Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Marché unique: La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesla liste complète des pièces exigées au titre de la candidature figure au RC article 3a. L'Attention des candidats est toutefois portée sur le fait qu'ils devront produire, à l'appui de leur candidature, un document attestant de l'enregistrement auprès de l'autorité européenne des marchés financiers (Aemf).Critères de jugement des offres:prix des prestations 60 points : formule :(Prix le moins disant / Prix proposé) X coef de pondérationla pondération pour le critère prix est décomposée comme suit :-DPGF : 50 points / 60 de la note prix, attribuée par rapport au montant total euro(s) HT sur la période du marché soit deux ans.-dqe : 10 points / 60 de la note prix, attribué par rapport au montant total euro(s) HT du Dqe.La note finale est la moyenne des deux notes obtenues.Valeur technique de l'offre 40 points : sur la base de 2 sous-critères :Sous - critère 1 : Qualité technique de la méthodologie (35 points / 40 de la note valeur technique) proposée pour répondre au besoin du CCTP. Seront notamment appréciés ici :la méthodologie de notation retenue (critères de notation et différentes étapes de réalisation) ;le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations ;les modalités de publication de la note ;l'organisation des entretiens envisagée.Sous - critère 2 : Adéquation des profils proposés aux objectifs de la démarche appréciée au regard des analystes proposés et de leurs CV (seront notamment appréciés le nombre d'analystes, les fonctions, l'expérience professionnelle?) : 5 points / 40 de la note valeur technique.La grille de notation est indiquée au Rc.Signature électronique des AE obligatoire dans les conditions décrites au RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois par période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste complète des documents à fournir au titre de la candidature figure au 3a/ du Rc

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature un document attestant de l'enregistrement auprès de l'autorité européenne des marchés financiers (Aemf)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-077854 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398188
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-077854
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

montant du marché : montant forfaitaire annuel de 21 000 euro(s) Ht et un détail quantitatif estimatif de 2 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, qui concerne les prestations suivantesnotation spécifique d'émissions obligataires sous-programme Emtn :les montants sont les suivants :Sans montant minimumle montant maximum pour une période soit 2 ans de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HtDurée du marché : La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois par période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Directeur de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: s&P Global Ratings
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 125-398188 (2023-06-28)

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