2022-04-12   22m0193aoo - ac/Zd - mise En Place D'Une Notation Financiere Pour Toulouse Metropole, Et De Ses Programmes... (Toulouse Métropole)
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande".Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu Cp en 2022.Le choix de maintenir une … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: moody S France Siege Sas
2022-04-04   Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant (Fondation Diaconesses de Reuilly)
Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce. Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars
2022-03-04   Prestation de remonté financiere (ELOGEN (ex Areva h2 gen))
Prestation de remonté financiere sur projet subventionné au niveau Européen. Voir la passation de marché »
2022-03-02   evaluation par un cabinet d'audit externe de la DGA demandant à être chargée de l'exécution du budget de l'union... (Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats)
evaluation par un cabinet d'audit externe de la DGA demandant à être chargée de l'exécution du budget de l'union Européenne dans le cadre de la gestion indirecte Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2022-03-02   notation financiere de la region des pays de la loire (Conseil régional des Pays de la Loire)
le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: s&P Global ratings
2022-02-24   analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit (Assistance publique hopitaux de Paris)
la consultation a pour objet l'analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: fitch ratings ireland limited s&P global rating europe
2022-02-02   Désignation du Commissaire aux comptes et de son Suppléant pour la période 2022-2027 inclus (AFNOR Association)
1-Audit des comptes sociaux annuels, établis au 31 décembre, des sociétés composant le périmètre à savoir : afnor Développement, en co-commissariat afnor Certification afnor International. 2-Audit des comptes consolidés, en co-commissariat, d'Afnor Développement, selon le référentiel de l'Anc 2020-01; vérifications spécifiques prévues par la loi : rapport de gestion ; conventions réglementées; contrôle des documents prévisionnels ; autres vérifications spécifiques prévues par la loi. Voir la passation de marché »
2022-02-01   Marché d'audit de commissaire aux comptes (Fehap)
Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes de la FEHAP, réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2023-2028 inclus. Voir la passation de marché »
2022-01-10   Contrôles comptables des marchés du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Missions ponctuelles relatives à des audits financiers liés à l'ensemble des marchés du CEA, contenant des clauses de contrôle comptable. Ces demandes sont exprimées par les Directions Opérationnelles, les Centres CEA ou des demandes provenant de la Commission consultative des marchés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars SA RLB|SQA
2021-12-31   notation financière d'ile-de-france Mobilités et suivi de la notation (Île de France Mobilités)
le présent accord-cadre a pour objet un service de notation financière d'île-de-france Mobilités et un suivi de cette notation Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: fitch ratings ireland limited Moody's France SAS
2021-12-17   21mc0672aoo -Ac-Zd - contrôle Financier Des Contrats De Concession De Services - annees 2022 - 2024 (Toulouse Métropole)
le contrôle financier porte sur les concessions de services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les missions porteront sur les exercices comptables 2021, 2022 et 2023.Trois niveaux de contrôle sont possibles :- le premier niveau de contrôle, appelé " C1 " qui comprend les missions de base ;- le deuxième niveau de contrôle, appelé " C2 " qui devra comporter des éléments complémentaires, en plus de ceux déjà contenus dans le C1 ;- le troisième niveau de contrôle, appelé " C3 " spécifique aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: fidsud Cdba Siege Toulouse Sarl finance Consult Siege Paris Sas
2021-12-07   réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté (Region Bourgogne Franche Comte)
réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe Sirius KPMG Expertise et Conseil
2021-12-03   assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes (Cour des comptes)
assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes en matière d'audit financier, actuariat et audit des systèmes d'information Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: actuelia altermes Bearing point France ctf Conseil Équation Ernst & Young GRANT Thornton Premium Consulting PriceWaterhouseCoopers Advisory
2021-11-30   réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens feder, fse et IEJ Programmes opérationnels... (Région Nouvelle Aquitaine)
réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens feder, fse et IEJ Programmes opérationnels de la Région Nouvelle-Aquitaine sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars
2021-11-08   21mc0558aoo - je/Hl - mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des... (Toulouse Métropole)
les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle,d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de Toulouse Métropole et / ou de la Mairie de Toulouse.Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'économie Mixte,Association, bailleur social...). L'Audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fidsud Secteur Public
2021-10-08   mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (Oise Habitat)
Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATAX
2021-09-30   accord-Cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d?audits financiers (IRD)
accord-Cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d?audits financiers Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars SA
2021-08-19   audit financier, fonctionnel et organisationnel de la Région Réunion de début de mandat (Conseil régional de La Reunion)
l'Objet du marché est de réaliser, pour le lot 1, un audit financier, davantage sous l'angle d'un contrôle de gestion que d'une analyse financière. Il s'agit de réaliser pour le lot 2 un audit fonctionnel et organisationnel afin de déterminer les marges de manoeuvre du nouvel exécutif. L'Objectif est de réaliser une analyse rétrospective c'est à dire de donner une visibilité sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration, ainsi que sur l'ensemble des ressources mais aussi de proposer des … Voir la passation de marché »
2021-07-28   prestations D'Audits Des Partenaires Bénéficiant D'Engagements Financiers Du Département Du Var (Conseil général du Var)
le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm, Spl, Sa) dans lesquelles la collectivité est actionnaire, organismes bénéficiant de la garantie d'emprunt départementale, organismes avec lesquels le Département a noué un contrat de partenariat...La consultation porte sur:- prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du Var dont les aides ou financements directs … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement Semaphores Expertise / Scp...
2021-07-20   Accord-cadre — ports et aéroports/problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires... (Région Bretagne)
Accord-cadre — ports et aéroports/problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (équipements propriété de la Région Bretagne ou autres équipements dédiés d'intérêt régional). Cet accord-cadre se décompose en trois lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Espelia Fcl Gérer la Cité SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
2021-07-02   DGT-Fininter1-2021-02 (Direction générale du Trésor)
Désignation d'un commissaire aux comptes responsable de l'audit et de la certification des comptes de BPI France assurance export 2021-2024. Voir la passation de marché »
2021-06-25   Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des dépôts et consignations (Caisse des dépôts)
La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. Les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la section générale de la CDC, du fonds d'épargne et des comptes consolidés du groupe dans les conditions prévues par les lois ou … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG Mazars SA
2021-06-21   Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation (Région Ile-de-France)
Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: fitch rating ireland limited Moody's France SAS
2021-06-11   Audit de la situation financière, préconisations de plans d'actions opérationnels et accompagnement de Services... (Département de l'Isère)
Audit de la situation financière, préconisations de plans d'actions opérationnels et accompagnement de Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Stratelys
2021-04-21   DGT-Fininter1-2021-01 (Direction générale du Trésor)
Désignation d'un commissaire aux comptes pour l'audit et de la certification des comptes retraçant les missions exercées au nom de l'état par Natixis et la CFDI au titre des exercices 2020 à 2022. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cailliau dedouit associes
2021-04-02   Prestations de commissaires aux comptes (France Médias Monde SA)
Le marché a pour objet des prestations de commissaires aux comptes pour le compte de France Médias Monde. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EY et Associés Pricewaterhousecoopers Audit
2021-04-01   Appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits... (Institut national du cancer (INCA))
Il est attendu du titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes: — un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot nº 1); — la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2); — la réalisation d'enquêtes et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton Ymago Conseil
2021-02-18   Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 (Erigere)
Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2021-02-10   Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour groupe AFNOR (AFNOR Association)
Le périmètre couvert par l'audit légal des comptes sociaux de l'Association AFNOR, de la société AFNOR Compétences, les comptes sociaux et consolidés de la société AFNOR Développement, holding des sociétés commerciales et le comptes combinés du Groupe AFNOR. Il convient de préciser qu'il existe un co-commissariat sur le dossier AFNOR Développement compte tenu de l'obligation d'établissement de comptes consolidés. Voir la passation de marché »
2021-02-04   Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales (lot 1) et sociales (lot 2) (CHU Amiens Picardie)
Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales (lot 1) et sociales (lot 2). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting
2021-01-12   Audit financier du système de contrôle interne et de la passation des marchés dans le cadre du projet Acefor2 (CML1431 02 T) (Agence française de développement)
Audit financier du système de contrôle interne et de la passation des marchés dans le cadre du projet Acefor2. Voir la passation de marché »
2021-01-04   Prestations de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026 (Fondation Louis Lépine)
Prestations de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ERNST & Young Audit
2020-12-23   Nomination — commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour mission légale de certification des comptes du... (CIRAD)
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour la mission légale de certification des comptes du CIRAD pour les exercices 2021 à 2026 et pour les audits des coûts dans le cadre de contrats financés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG SA
2020-12-14   Missions d'audit des trajectoires financières dans le cadre des instructions menées par l'art (Arafer)
La présente consultation concerne des missions d'audit des trajectoires financières dans le cadre des instructions menées par l'art (audit des charges et des produits d'exploitation ainsi que l'adéquation des évolutions projetés au regard des inducteurs de coûts et des évolutions d'activité). Missions d'audit de comptes séparés au regard des règles de séparation comptable de l'opérateur. Voir la passation de marché »
2020-12-09   Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation des audits d'opération des fonds européens 2020-2025 (Conseil régional de La Reunion)
L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO sus-mentionnés, ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Réunion pour le compte de la CICC sous la responsabilité du RRA, et qui relèvent de la programmation actuelle (2014-2020) ou de la programmation future (2021-2027). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société EY (Ernst Young) & associés
2020-12-08   Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte (Métropole Rouen Normandie)
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole: — direction des finances, — service délégation et gestion des services publics, — service fiscalité directe et études financières, — direction de l'eau et direction de l'assainissement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting
2020-10-30   Mission d'assistance et d'accompagnement du Syndicat mixte Manche Numérique pour l'ensemble de ses missions (Syndicat mixte Manche Numérique)
Assistance et accompagnement dans le domaine économique et commercial, technique et financier (trois lots). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Caphornier Smart World Partners Tactis
2020-09-22   Certification des comptes de Météo-France 2021-2026 (Météo-France)
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants. Elle porte sur la certification légale des comptes individuels et consolidés de Météo-France pour les exercices comptables 2021 (inclus) à 2026 inclus. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alliance Experts Cofacom Cailliau Dedouit
2020-09-04   Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues... (Agence de l'eau Artois — Picardie)
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (lots 13 à 18). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: analy-co sas Deloitte & Associes KPMG Expertise et Conseil sgs France Environment, Health and Safety
2020-09-03   Audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la région Bourgogne-Franche-Comté (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces audits financiers sont complétés par une analyse technico-financière visant à accompagner la région dans sa démarche d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Voir la passation de marché »
2020-08-05   Accord-cadre missions de contrôle dépenses bénéficiaires programme SUDOE 2014-2020 (Mission regionale achats Midi-Pyrénées)
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1.5.2020. Voir la passation de marché »
2020-07-10   Réalisation audits financiers et de conformité externe du programme Trois Frontières (Agence française de développement)
Réalisation audits financiers et de conformité externe du programme Trois Frontières. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 2AC associés audit et conseil
2020-06-11   Expertises juridiques et financières (Conseil régional des Pays de la Loire)
Il n'est pas rare que la région soit confrontée à des situations d'entreprises très complexes à appréhender sur le plan financier; par ailleurs, la réglementation impose des cadres particulièrement stricts en matière d'aides aux entreprises considérées comme en difficulté. Il importe donc que la région mesure de la manière la plus fine possible l'étendue du risque financier qu'elle est susceptible de prendre lorsqu'elle envisage de soutenir une entreprise fragilisée. Par ailleurs, outre la nécessaire … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GB2A Avocats Mazars
2020-06-07   Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance... (Agence de l'eau Artois-Picardie)
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Deloitte & Associes
2020-06-05   Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est (Agence régionale de santé Grand Est)
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est. Voir la passation de marché »